Droit de l’énergie solaire

Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’énergie solaire: centrale solaire, photovoltaïque au sol, en toiture, agri photovoltaïque, autoconsommation, raccordement, droit des contrats, autorisation d’urbanisme, tarif d’achat, obligation d’achat, tarif d’utilisation du réseau public d’électricité … Nous vous invitons à parcourir notre veille et nos commentaires sur la législation et la jurisprudence relative au droit solaire. Si vous le souhaitez, d’autres rubriques abordant des problématiques similaires sont accessibles sur le blog : droit des énergies renouvelables, droit de l’urbanisme.

30.03201230 mars 2012

Actualité: GREENLAW publie une synthèse en droit des énergies renouvelables dans la Revue « Droit de l’environnement »

[dropcap]R[/dropcap]enouvelant la synthèse opérée en l’année 2010/2011, le cabinet a publié dans la Revue « Droit de l’environnement » de mars 2012 la synthèse en droit des énergies renouvelables 2011/2012, abordant les principales évolutions législatives et réglementaires touchant les ENR, et analysant la jurisprudence intervenue depuis une année.

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags actualité, avocat, biogaz, droit, énergie, énergies renouvelables, éolien, géothermie, green law, hydroélectricité, jurisprudence, méthanisation, photovoltaïque, solaire, synthèse, thermique

25.03201225 mars 2012

Modulation dans le temps des annulations et « intérêt public de la promotion des ENR »

La guérilla contentieuse n’a pas toujours les effets escomptés. Le contentieux des énergies renouvelables voit ainsi de plus en plus souvent le juge moduler dans le temps ses annulations contentieuses touchant leurs actes réglementaires. L’on sait que le Conseil d’Etat s’est vu proposer la semaine dernière la modulation dans le temps de l’annulation de certaines…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 12 janvier 2010, annulation, arrêté tarifaire, avocat, bâtiment, bilan des urgences, conseil d'etat, contentieux, CSPE, discrimination, énergies renouvelables, éolien, intérêt général, modulation, palais royal, photovoltaïque, principe d'égalité, tarif, usage d'habitation, zde

22.03201222 mars 2012

Solaire: le rapporteur public propose un nouvel arrêté tarifaire pour respecter le principe d’égalité

A l’audience au Conseil d’Etat hier 21 mars 2012, le rapporteur public a proposé à la formation de jugement d’annuler en partie, en tant qu’elles méconnaissent le principe d’égalité, certaines dispositions de l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 qui avait fixé, on le sait, de nouveaux tarifs après ceux de l’arrêté du 10 juillet 2006….

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies

16.03201216 mars 2012

Photovoltaïque/ Arrêtés du 12 janvier 2010: audience au Conseil d’Etat le 21 mars… vers une annulation?

Alors qu’étrangement, certains tiers ont été informés de la tenue de l’audience au Conseil d’Etat avant même les parties, ces dernières viennent quant à elles d’être officiellement informées de l’avis d’audience du 21 mars 2012 pour les instances relatives aux arrêtés du 12 janvier 2010 et du 16 mars 2010. Le Conseil d’Etat va donc…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags annulation, arrêté du 12 janvier 2010, arrêté du 16 mars 2010, association ac, audience, ciel et terre, conseil d'etat, dérogatoire, effets de l'annulation, illégal, inconventionnel, modulation, photovoltaïque, rétroactivité, solaire, tarifaire

14.03201214 mars 2012

Photovoltaïque / devis de fourniture et d’installation : la responsabilité du professionnel (Cass. 1ère civ., 8 mars 2012, n° pourvoi 10-21239)

Aux termes d’un arrêt qui ne manquera pas d’engendrer un changement de pratique dans l’édiction de leurs devis par les vendeurs/installateurs, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le principe de la condamnation de la société qui avait émis un devis inexact eu égard au crédit d’impôt susceptible de bénéficier au…

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, ImmobilierTags avocat, client, conseil, consommateur, cour de cassation, crédit d'impôt, devis, devoir, erreur, fiscal, habitation, installateur, installation, panneaux solaires, photovoltaïque, procès, professionnel, responsabilité, toiture, vendeur

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