Eolien: un nouvel arrêté tarifaire pour la filière (Arrêté du 27 juin 2014, JORF 1er juillet)

Un nouvel arrêté tarifaire applicable aux éoliennes terrestres vient d’être publié (arrêté ministériel tarifaire du 17 juin 2014). Analyse. C’est une nouvelle étape pour la filière éolienne à la suite de l’arrêt du 28 mai 2014 par lequel le Conseil d’Etat a annulé le précédent arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de…

Photovoltaïque/ Arrêtés du 12 janvier 2010: audience au Conseil d’Etat le 21 mars… vers une annulation?

Alors qu’étrangement, certains tiers ont été informés de la tenue de l’audience au Conseil d’Etat avant même les parties, ces dernières viennent quant à elles d’être officiellement informées de l’avis d’audience du 21 mars 2012 pour les instances relatives aux arrêtés du 12 janvier 2010 et du 16 mars 2010. Le Conseil d’Etat va donc…