Droit de l’énergie solaire

Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’énergie solaire: centrale solaire, photovoltaïque au sol, en toiture, agri photovoltaïque, autoconsommation, raccordement, droit des contrats, autorisation d’urbanisme, tarif d’achat, obligation d’achat, tarif d’utilisation du réseau public d’électricité … Nous vous invitons à parcourir notre veille et nos commentaires sur la législation et la jurisprudence relative au droit solaire. Si vous le souhaitez, d’autres rubriques abordant des problématiques similaires sont accessibles sur le blog : droit des énergies renouvelables, droit de l’urbanisme.

31.01201331 janvier 2013

Photovoltaïque: publication du nouvel arrêté tarifaire et de l’arrêté portant majoration de tarif pour certains modules

A noter la publication au Journal Officiel de ce jour de deux arrêtés: – l’un du 7 janvier 2013 modifiant les tarifs d’achat prévus par l’arrêté du 4 mars 2011 – l’autre du 7 janvier 2013 instaurant une majoration des tarifs de l’électricité produite par les installations photovoltaïque. Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags avocat, avocat photovoltaïque, centrale solaire, couche mince, cre, cristallin, demande de raccordement, électricité, homologation, majoration, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, tarif 2013, tarif d'achat, vente

17.01201318 janvier 2013

Photovoltaïque / Appel d’offres: Mme la Ministre annoncera les résultats « dans les jours qui viennent » (questions cribles sur les ENR, 17/01/2013)

C’est à l’occasion de la séance des « questions cribles » qui a eu lieu devant le Sénat le 17 janvier 2013 à 15h et qui avait aujourd’hui trait aux énergies renouvelables que Mme BATHO, Ministre de l’Ecologie aurait, en réponse à une question posée par un Sénateur, indiqué que la réponse à l’appel d’offres du 30…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags 30 juin 2012, appel d'offre, avocat solaire, électricité, ministre, photovoltaïque, réponse, tarif d'achat, tranche, vente

10.01201310 janvier 2013

Solaire: de nouvelles mesures annoncées

Faisant suite à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 7 janvier 2013, lors d’une visite de la société MPO qui fabrique des cellules solaires en Mayenne, un doublement des volumes cibles du photovoltaïque. Ainsi l’objectif est désormais de 1000…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags appel d'offre, avocat environnement, avocat photovoltaïque, centrale solaire, électricité, mesure, ministre, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, relance, tarif d'achat, volume cible

19.12201217 mars 2022

Raccordement au réseau d’électricité / Recours indemnitaires: le TC de Paris confirme dans 5 jugements la compétence du juge judiciaire

Nous en avions parlé ici même fin octobre, c’est une tendance jurisprudentielle forte qui vient d’être confirmée par le Tribunal de commerce de Paris. Ce sont ainsi cinq jugements du 18 décembre 2012 qui reconnaissent que le juge compétent pour trancher les recours en responsabilité délictuelle contre un gestionnaire de réseau d’électricité en raison de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags avocat environnement, avocat photovoltaïque, centrale solaire, compétence, décret, électricité, indemnitaire, juge administratif, juge judiciaire, PHOTOVOLTAIQUE, recours, responsabilité, tarif d'achat, tribunal de commerce

17.12201217 décembre 2012

Raccordement au réseau: de nouvelles règles de DTR en consultation devant la CRE jusqu’au 31 janvier 2013

La Commission de Régulation de l’Énergie, compétente pour approuver les procédures de traitement des demandes de raccordement, a ouvert à la consultation publique les « règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre« . La consultation publique concerne tous…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, consultation, cre, délai, demande, électricité, éolien, gestionnaire, méthanisation, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, raccordement, recours, tarif d'achat, traitement

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