Installation photovoltaïque / crédit affecté: le bon, la brute et le truand (Cass, 10 déc.2014)

  Par Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat) Par un arrêt en date du 10 décembre 2014 (Cass. 1ère civ. 10 décembre 2014, pourvoi n°13-22679), la Cour de cassation confirme la résolution du contrat principal relativement à la pose de l’installation photovoltaïque et du contrat de crédit signé par les particuliers destiné à financer leur…

Solaire / liquidation des installateurs photovoltaïques : tout n’est pas perdu en cas de conclusion de contrat de crédit affecté ! (acte II)

Par un jugement en date du 14 février 2014 (Tribunal d’instance QUIMPER, 14 février 2014, RG n°11-13-000438), le Tribunal d’instance de QUIMPER confirme la résolution du contrat de crédit signé par les particuliers pour financer leur installation photovoltaïque dès lors que la résolution du contrat principal est encourue et prononcée judiciairement. Ce jugement confirme donc…

Photovoltaïque: publication du nouvel arrêté tarifaire et de l’arrêté portant majoration de tarif pour certains modules

A noter la publication au Journal Officiel de ce jour de deux arrêtés: – l’un du 7 janvier 2013 modifiant les tarifs d’achat prévus par l’arrêté du 4 mars 2011 – l’autre du 7 janvier 2013 instaurant une majoration des tarifs de l’électricité produite par les installations photovoltaïque.   Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant…