Droit de la biomasse et du biogaz

Dans cette partie du blog du droit des énergies renouvelables, les avocats de Green Law vous exposent les différents enjeux de l’actualité autour de la biomasse et du biogaz : autorisation environnementale, enregistrement et déclaration, injection en biométhane, cogénération, tarification du gaz, chaleur, bioGNV, compostage, raccordement, vente… Le cabinet vous propose de suivre ses travaux de veille et de commentaires juridiques concernant la législation et la jurisprudence en matière de méthanisation. D’autres sujets associés sont traitées dans nos rubriques relatives au droit des installations classées, et de la gestion des déchets.

19.12201114 janvier 2012

ENR: le régime de l’autorisation d’exploiter modifié

Dans le contexte mouvementé de la réglementation des ENR, la publication au Journal officiel ce week end d’un décret modifiant le régime de l’autorisation d’exploiter pourrait apparaître comme une simplification de la réglementation (Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2011-1893, autorisation d'exploiter, autorisation d'office, centrale solaire, déclaration, décret, décret 2000-877, électricité, éolienne, grenelle 2, icpe, installation de production, intérêt à agir, photovoltaïque, seuil

07.12201114 janvier 2012

Obligation d’achat/ENR: rappel ministériel sur la notion d’installation « nouvelle »

C’est une réponse ministérielle intéressante pour l’ensemble des producteurs d’ENR bénéficiant de l’obligation d’achat qui est parue le 6 décembre 2011 (Question publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10697, Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12795). A la suite d’une question d’une députée relative aux conditions d’achat du biogaz…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogazTags 2001-410, arrêté ministériel, arrêté tarifaire, biogaz, centrale solaire, décret, enr, enregistrement, éolienne, installation nouvelle, investissement, méthanisation, obligation d'achat, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, rénovation, tarif d'achat

24.11201114 janvier 2012

Biométhane: des précisions sur le tarif applicable et la nature des intrants autorisés

A la suite de la publication, le 22 novembre 2011, de quatre décrets encadrant l’injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel, le Gouvernement a publié au JORF de ce jour deux arrêtés qui complètent utilement le corpus réglementaire. un arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags arrêté du 23 novembre, arrêté tarifaire, avocat, biogaz, biométhane, boue, chauffage, collectivités, cre, décret, efficacité énergétique, gaz naturel, injection, intrant, méthanisation

22.11201114 janvier 2012

Biogaz: quatre décrets précisent le régime de l’achat du biométhane

Voici quatre textes qui étaient grandement attendus par la filière biogaz produisant le biométhane. Destiné à être injecté sur le réseau, le biométhane peut en effet, aux termes de l’article L 446-2 du Code de l’Energie, faire l’objet d’un contrat d’achat avec le fournisseur de gaz. La publication de ces décrets avait été annoncée par…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags ademe, avocat, biogaz, contrat d'achat, décret, garantie d'origine, grenelle 2, préfet, tarif d'achat

01.09201115 janvier 2012

Méthanisation: une réponse ministérielle rappelle la volonté de développer la filière

Nous avions eu l’occasion de rappeler dans des brèves précédentes les différentes nouveautés réglementaires touchant la filière de la méthanisation. Dans une réponse publiée le 30 août 2011, le Ministre de l’Ecologie vient de souligner l’importance de développer la production d’énergie par méthanisation (électricité, chaleur, gaz, cogénération) en vue d’atteindre l’objectif de 23% d’énergie…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags agricole, avocat, biogaz, chaleur, cogénération, électricité, énergies renouvelables, icpe, méthanisation, tarif d'achat

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