22.11201114 janvier 2012

Biogaz: quatre décrets précisent le régime de l’achat du biométhane

Voici quatre textes qui étaient grandement attendus par la filière biogaz produisant le biométhane.  Destiné à être injecté sur le réseau, le biométhane peut en effet, aux termes de l’article L 446-2 du Code de l’Energie, faire l’objet d’un contrat d’achat avec le fournisseur de gaz. La publication de ces décrets avait été annoncée par…

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29.09201115 janvier 2012

Directives ENR et biocarburants: enfin la transposition!

Suite à l’habilitation donnée par l’article 2 de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, par ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011, le Gouvernement français a  transposé certaines des dispositions contenues dans les directives 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion…

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