Obligation d’achat/ENR: rappel ministériel sur la notion d’installation « nouvelle »

C’est une réponse ministérielle intéressante pour l’ensemble des producteurs d’ENR bénéficiant de l’obligation d’achat qui est parue le 6 décembre 2011 (Question publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10697, Réponse publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12795).   A la suite d’une question d’une députée relative aux conditions d’achat du biogaz…