04.0920134 septembre 2013

Raccordement aux réseaux: la CRE publie un rectificatif sur les délais de transmission des PTF

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait par une décision du 25 avril publiée au Journal officiel le 11 mai 2013 définit les nouvelles procédures de raccordement au réseau de distribution d’électricité et de transport. Par un rectificatif publié le 31 août 2013 au JORF, elle modifie le tableau figurant en annexe de la…

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03.0920133 septembre 2013

ENR: chute des raccordements au réseau, et remise en cause du système d’appel d’offres

Les énergies renouvelables font l’objet de deux actualités en cette rentrée qui illustrent fidèlement de l’état du marché. Ainsi, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié dans son tableau de bord du deuxième trimestre 2013 les chiffres relatifs au raccordement. Ils sont significatifs des difficultés rencontrées par les professionnels:  -26 % pour l’éolien…

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14.08201314 août 2013

Etude d’impact: attention à la suffisance de l’étude et aux compléments apportés post-enquête publique

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 12 février 2013, un jugement (TA Grenoble, 12 février 2013, n°1101160 et n°1101168) qui intéressera tous les porteurs de projets nécessitant la réalisation d’une étude d’impact par les précisions qu’il apporte tant sur les modalités d’appréciation de la qualité d’une telle étude que sur la date d’appréciation…

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02.0820132 août 2013

Eolien: les délais de validité des permis de construire et des autorisations ICPE doivent être réformés

Par une question parlementaire publiée au Journal Officiel du 16 juillet dernier, D. Baupin, un député écologiste attire l’attention du Ministre de l’écologie sur la problématique des délais de caducité des autorisations, qui se pose de manière accrue en  matière de projets éoliens.   En effet, tant le code de l’urbanisme (art. R.424-17) que le…

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01.0820131 août 2013

Diagnostic de performance énergétique: la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée…

Dans une question parlementaire du 4 décembre 2012, la députée UMP Michèle Tabarot interpelait le Ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les dysfonctionnements du diagnostic de performance énergétique (DPE). Elle évoquait notamment le manque de fiabilité des diagnostics réalisés, mais aussi des pratiques abusives difficilement sanctionnables en raison de l’inopposabilité du DPE….

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