La consultation publique relative à la modernisation du droit de l’environnement a débuté ce 26 avril 2013 et prendra fin le 9 juin prochain.
Un questionnaire a été mis en ligne sur le site internet du Ministère de l’Ecologie.
Le questionnaire aborde cinq thématiques: « questions d’ordre général sur le droit de l’environnement », « quels types de règles faut il? », « quel contenu et quelle structure pour les règles? », « comment sont appliquées les règles? », « quel contrôle et quelles sanctions des règles? ».
Cette première étape vise selon le Comité de pilotage à « établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre« .
