31.01201331 janvier 2013

Photovoltaïque: publication du nouvel arrêté tarifaire et de l’arrêté portant majoration de tarif pour certains modules

A noter la publication au Journal Officiel de ce jour de deux arrêtés: – l’un du 7 janvier 2013 modifiant les tarifs d’achat prévus par l’arrêté du 4 mars 2011 – l’autre du 7 janvier 2013 instaurant une majoration des tarifs de l’électricité produite par les installations photovoltaïque.   Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant…

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17.01201318 janvier 2013

Photovoltaïque / Appel d’offres: Mme la Ministre annoncera les résultats « dans les jours qui viennent » (questions cribles sur les ENR, 17/01/2013)

C’est à l’occasion de la séance des « questions cribles » qui a eu lieu devant le Sénat le 17 janvier 2013 à 15h et qui avait aujourd’hui trait aux énergies renouvelables que Mme BATHO, Ministre de l’Ecologie aurait, en réponse à une question posée par un Sénateur, indiqué que la réponse à l’appel d’offres du 30…

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23.10201223 octobre 2012

Photovoltaïque: à quelles conditions l’activité de production est elle une activité commerciale ? (Analyse de l’avis du CCRCS du 13 avril 2012)

Par un avis n°2012-014 du 13 avril 2012, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) est venu affirmer non sans tempéraments le principe selon lequel la production d’électricité photovoltaïque, en tout ou partie vendue à des tiers, est une activité commerciale.   Cet avis intervient suite à la saisine du…

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06.1020126 octobre 2012

EOLIEN: adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

 La proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, déposée par M. François BROTTES et M. Bruno LE ROUX à l’Assemblée nationale début septembre 2012 a pour objectifs – d’une part « d’accélérer la transition énergétique », – et d’autre part « d’accompagner la hausse inéluctable des prix de l’énergie » (voir le dossier législatif).   Rebaptisée « Proposition de…

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02.1020122 octobre 2012

Photovoltaïque: le Ministère annonce des mesures de soutien surtout aux petites installations

Dans un communiqué du 1er octobre 2012, le Ministère de l’Écologie vient d’annoncer de nouvelles mesures concernant la filière solaire photovoltaïque. Selon les catégories de puissance installées, ce sont donc les modifications suivantes qui sont envisagées:   s’agissant des installations d’une puissance supérieure à 250kWc: le Gouvernement annonce qu’un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici…

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