Régularisation de l’insuffisante présentation des capacités financières : le TA d’Amiens se lance !

Par Maître Sébastien BECUE (Green Law Avocat) Aux termes d’un jugement du 29 mai 2018 (n°1601137), le Tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté d’autorisation d’exploiter une porcherie pour insuffisance de la présentation des capacités financières dans le dossier soumis à enquête publique. Ce motif d’annulation est devenu extrêmement courant depuis que le Conseil d’Etat a…

Les modalités de régularisation du vice de l’information du public bientôt précisées ?

Par Maître Sébastien BECUE (Green Law Avocats) Nous l’exposions dans un récent article du présent blog, le Conseil d’Etat a décidé, aux termes d’un avis du 22 mars dernier, que le vice de l’information du public est susceptible d’être régularisé devant le juge de plein contentieux de l’autorisation environnementale ; et ce, sans même qu’il soit…

Autorisation environnementale: présentation des principales innovations juridiques

Par Stéphanie GANDET et Sébastien BECUE Comme nous l’annoncions dans une note d’actualité de vendredi dernier, l’autorisation environnementale est devenue réalité suite à l’intervention de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, et de deux de ses décrets d’application (décret n° 2017-81  et le décret n° 2017-82). Le cabinet va proposer, en ce début…

Contentieux d’urbanisme/ Annulation partielle: précisions sur le rôle du juge (CAA Lyon, 26 janvier 2016, n°14LY01513 et CAA Versailles, 11 février 2016, n°13VE03377)

Par Lou DELDIQUE (GREEN LAW AVOCAT) La jurisprudence administrative s’enrichit de deux nouvelles décisions (CAA Lyon, 26 janvier 2016, n°14LY01513 et CAA Versailles, 11 février 2016, n°13VE03377) relatives au mécanisme d’annulation partielle instauré par  l’ordonnance n2013-638 du 18 juillet 2013 suite à l’arrêt Fritot (CE, 1er mars 2013, n°350306, voir notre analyse ici). Rappelons que…

Le droit de l’environnement « bon public » face à la jurisprudence Danthony

Par Me Marie-Coline Giorno et David Deharbe (Green Law Avocat) Dans quarante-huit heures, la jurisprudence dite Danthony sera sous les feux de la rampe en Nord-Pas-de-Calais : les rencontres Interrégionales du droit public organisées à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de LILLE seront consacrées à cette question prégnante « LE JUGE ADMINISTRATIF…