16.09201516 septembre 2015

Le droit de l’environnement « bon public » face à la jurisprudence Danthony

Par Me Marie-Coline Giorno et David Deharbe (Green Law Avocat) Dans quarante-huit heures, la jurisprudence dite Danthony sera sous les feux de la rampe en Nord-Pas-de-Calais : les rencontres Interrégionales du droit public organisées à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de LILLE seront consacrées à cette question prégnante « LE JUGE ADMINISTRATIF…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags 23 décembre 2011, Assemblée, avocat en droit de l'environnement, conseil d'etat, danth, danthony, Danthony et autres, enquête publique, le juge administratif et le vice de procédure, n° 335033, régularisation, vice de procédure

30.04201530 avril 2015

Urbanisme / demande de permis de construire valant permis de démolir : l’avis de l’ABF porte nécessairement sur l’ensemble du projet (CE, 16 mars 2015, n°380498)

Par Lou DELDIQUE- Green Law Avocat Dans un arrêt du 16 mars dernier (CE, 16 mars 2015, n°380498, consultable ici), le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de demande de permis de construire valant également permis de démolir dans un site inscrit, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être regardé comme portant…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags ABF, architecte des bâtiments de france, avocat, bâtiment, conseil d'etat, lille, permis de construire, permis de démolir, site inscrit, urbanisme, vice de procédure

11.04201513 avril 2015

La « Danthonysation » des vices affectant l’ouverture d’une enquête publique

Par Maître Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Le Conseil d’Etat, aux termes de sa décision Danthony, a dégagé un « principe » désormais bien connu : « si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'urbanismeTags 382502, annulation, avocat, cabinet environnement, conseil d'etat, danthony, droit de l'environnement, enquête publique, forme, illégalité externe, jurisprudence danthony, principe de participation, vice de procédure

08.1220148 décembre 2014

Eolien: Annulation du schéma régional éolien d’Ile-de-France (TA Paris, 13 novembre 2014, n°1304309)

Un récent jugement du Tribunal administratif de Paris (TA Paris, 13 novembre 2014, n°1304309) apporte d’utiles précisions sur le statut juridique des schémas régionaux éoliens (SRE) adoptés par le Préfet de Région en l’absence de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCE) après avoir annulé, pour la première fois à notre connaissance l’arrêté…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags annexe, annulation, avocat, éolien, étude d'impact, évaluation environnementale, Ile de France, régional, schéma, srcae, sre, substantiel, TA Paris, vice de procédure

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