30.0520198 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes mis en consultation publique au 30 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire à quinzaine de droit de l’environnement industriel.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5) et en droit industriel des EnR (rubrique n°6).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1413, 2210-3, 4440, 4441, 4441 ou 4442, 4442, 4718, consultation publique, consultation publique de la CRE, consultation publique du Ministère de l'écologie, csprt, digestat, épandage des boues, IOTA, liste des amphibiens et des reptiles, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, nomenclature icpe, nomenclature IOTA, plateformes industrielles, pprt, prescriptions applicables à la rubrique n° 2210-3, procédure d’autorisation environnementale, procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, rubrique n° 2210-3, rubriques 1413 et 4718, rubriques n° 4440, sédiments, sédiments excavés, site Natura 2000, sortie du statut de déchet, SSD, stockage des boues, terres excavées, terres inertes, terres polluées, travaux dans les concessions d’énergie hydraulique, zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel

09.01201823 janvier 2026

Plan de prévention des risques technologiques : une nouvelle application de la jurisprudence Commune de Saint-Bon-Tarentaise (CE, 6 déc.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision en date du 6 décembre 2017 (CE, n°400735, Mentionné aux Tables), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si la jurisprudence du Conseil d’Etat Commune de Saint-Bon-Tarentaise du 5 mai 2017 n°388902 pouvait s’appliquer à la concertation organisée pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags 388902, 400735, avocat environnement, concertation, décret, délibération, élaboration, enquête publique, exception, icpe, illégalité, installation classée, insuffisance, modalités, plan, plan local d'urbanisme, pprt, préfet, risque, risques technologiques

06.0620169 février 2026

Plans de prévention des risques technologiques : un projet de décret soumis à consultation publique

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est soumis à la consultation du public sur le site du Ministère de l’environnement jusqu’au 17 juin 2016.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Immobilier, Installations classéesTags aide, avocat, consultation, plan de prévention, pprt, projet de décret, public, risque, risques, riverain, sécruité, seveso, technologiques, travaux

10.03201517 février 2026

P.P.R.T. : nouveau toilettage sur ordonnance

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le projet d’ordonnance afférent est ici téléchargeable et se trouve soumis à consultation du public sur le site du Ministère de l’Écologie du 5 mars 2015 au 26 mars 2015.

L’exposé des motifs qui précède le projet d’ordonnance détaille article par article ces modifications :il s’agit essentiellement de créer une procédure de modification simplifiée, de préciser que le droit de délaissement est institué automatiquement dans les secteurs d’expropriation, d’augmenter la durée de validité de l’enquête publique de déclaration d’utilité publique en cas d’enquête conjointe avec celle du PPRT, d’ajuster le dispositif de cession des terrains à l’industriel et de prolonger la durée de réalisation des travaux prescrits y compris pour les plans approuvés.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Installations classéesTags 2012-662 DC, AMARIS, avocat environnement, azf, cabinet environnement, commune seveso, installations seveso, loi du 30 juillet 2003, Plan de prévention des risques technologiques, pprt

18.0720134 mars 2026

ICPE/ Transposition de la directive Seveso III par la loi du 16 juillet 2013

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013,portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de l’environnement (loi n°2013-619 du 16 juil. 2013, JORF n° 164 du 17 juil. 2013, p11890), le législateur a souhaité anticiper dans le domaine des installations classées la transposition de la directive SEVESO III. Il en a également profité pour apporter certaines modifications au droit général des installations classées sans lien direct avec la directive précitée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags avocat, directive, droits acquis, droti d'antériorité, enquête publique, enregistrement, icpe, installation classée, loi du 16 juillet 2013, pollution, pprt, risque, Seveso 3, transposition

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