30.03201230 mars 2012

Actualité: GREENLAW publie une synthèse en droit des énergies renouvelables dans la Revue « Droit de l’environnement »

[dropcap]R[/dropcap]enouvelant la synthèse opérée en l’année 2010/2011, le cabinet a publié dans la Revue « Droit de l’environnement » de mars 2012 la synthèse en droit des énergies renouvelables 2011/2012, abordant les principales évolutions législatives et réglementaires touchant les ENR, et analysant la jurisprudence intervenue depuis une année.    

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25.03201225 mars 2012

Modulation dans le temps des annulations et « intérêt public de la promotion des ENR »

La guérilla contentieuse n’a pas toujours les effets escomptés.  Le contentieux des énergies renouvelables voit ainsi de plus en plus souvent le juge moduler dans le temps ses annulations contentieuses touchant leurs actes réglementaires. L’on sait que le Conseil d’Etat s’est vu proposer la semaine dernière la modulation dans le temps de l’annulation de certaines…

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16.03201216 mars 2012

Photovoltaïque/ Arrêtés du 12 janvier 2010: audience au Conseil d’Etat le 21 mars… vers une annulation?

Alors qu’étrangement, certains tiers ont été informés de la tenue de l’audience au Conseil d’Etat avant même les parties, ces dernières viennent quant à elles d’être officiellement informées de l’avis d’audience du 21 mars 2012 pour les instances relatives aux arrêtés du 12 janvier 2010 et du 16 mars 2010. Le Conseil d’Etat va donc…

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14.03201214 mars 2012

Photovoltaïque / devis de fourniture et d’installation : la responsabilité du professionnel (Cass. 1ère civ., 8 mars 2012, n° pourvoi 10-21239)

Aux termes d’un arrêt qui ne manquera pas d’engendrer un changement de pratique dans l’édiction de leurs devis par les vendeurs/installateurs, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le principe de la condamnation de la société qui avait émis un devis inexact eu égard au crédit d’impôt susceptible de bénéficier au…

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17.01201223 janvier 2012

Tarif d’achat solaire: les coefficients SN et VN homologués

Il faut noter la parution au Journal officiel du 17 janvier de l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN.   Ces coefficients sont pris en application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au…

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