01.0820121 août 2012

Raccordement au réseau: de nouvelles procédures préconisées par la CRE

A la suite d’une consultation des professionnels -usagers du service public de la distribution d’électricité, la CRE a publié hier un communiqué par lequel elle annonce que de nouvelles orientations pour le suivi des procédures de traitement vont être mises en place. Elle rappelle qu’ « En particulier, les producteurs demandent que :• l’obligation de résultat…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, avocat énergies renouvelables, centrale solaire, cre, délai, électricité, éolien, erdf, méthanisation, orientation, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, procédure de traitement, recours, responsabilité, tarif d'achat, vente

26.07201226 juillet 2012

Photovoltaïque: nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité

Les nouveaux tarifs étaient grandement attendus et sont finalement parus le 24 juillet sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie.C’est par une délibération du 19 juillet 2012 qu’une nouvelle baisse des tarifs d’achats doit être constatée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2012. La CRE estime ainsi qu’ »en application…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags arrêté du 4 mars 2011, avocat, avocat environnement, centrale solaire, commission de régulation de l'énergie, cre, délibération, électricité, homologation, installation photovoltaïque, photovoltaïque, tarif d'achat, trimestre, vente

03.0720123 juillet 2012

Photovoltaïque: la circulaire instituant le CEIAB est partiellement annulée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, dans un arrêt lu le 25 juin annulé en partie la circulaire ministérielle du 1er juillet 2010 « relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers« , en tant que cette circulaire institue le CEIAB (CE, 25 juin 2012, n°345912) Rappel…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaireTags 1er juillet 2010, 25 juin 2012, annulation, avocat, CEIAB, centrale solaire, circulaire, conseil d'etat, électricité, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, prime d'intégration, recours, tarif d'achat

19.04201219 avril 2012

Solaire sur toiture: des précisions jurisprudentielle et réglementaire sur les qualifications respectives du bâtiment et de l’installation

[dropcap]I[/dropcap]l est ici un bel exemple de la succession d’une jurisprudence et d’un décret qui, intervenus à quelques jours d’écart, se confortent. Un jugement du Tribunal administratif de Limoges du 16 février 2012, n°1001530, est venu préciser les incidences en droit de l’urbanisme de la pose d’une toiture photovoltaïque sur un bâtiment….

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, ImmobilierTags agricole, avocat, carte communale, compétence, déclaration préalable, électricité, enr, exploitation agricole, hangar, L422-1, maire, mise en valeur, nécessaire, permis de construire, photovoltaïque, préfet, production, ressource naturelle, solaire, toiture, urbanisme

13.04201213 avril 2012

Crédit d’impôt pour les équipements en énergies renouvelables des habitations principales: des précisions par instruction fiscale

L’instruction fiscale du 2 avril 2012 (INSTRUCTION 2 AVRIL 2012, n°5 B-18-12, publié au Bulletin officiel des impôts le 4 avril 2012) commente les articles 81 à 83 de la loi de finances pour 2012 qui ont renforcé les exigences aux fins d’obtention du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en…

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, ImmobilierTags 2 avril 2012, avocat, crédit d'impôt, dépense, économie, économie d'énergie, éligibilité, énergie, énergie renouvelable, instruction fiscale, loi de finance, maison, performance, photovoltaïque, travaux, usage d'habitation

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