ICPE: modification de la nomenclature (stockage céréales, conditionnement vin, broyage/concassage, transit DND, véhicules hors d’usage)

Il faut noter la publication au JORF de ce jour d’un décret modifiant la nomenclature pour plusieurs types d’installations classées (décret n°2012-1404 du 26 novembre 2012, JORF 28 novembre 2012).   Ainsi, le décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 soumet au régime de l’enregistrement six secteurs d’activités : le stockage en vrac de céréales, grains,…

Installations de combustion 2910: un nouveau projet de décret en consultation

Les installations de combustion (intégrés notamment aux installations de méthanisation / cogénération) voient leurs textes d’application soumis à nouvelle consultation avant une présentation devant le Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).   Un projet de décret envisage ainsi de modifier la nomenclature en la rubrique n°2910 sur plusieurs points. On retiendra notamment…

Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales: l’arrêté de prescriptions générales est paru!

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2012 a été publié au Journal Officiel du 09 août. Il intéressera les exploitants d’installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles.   Ces installations relèvent de la rubrique n°2719 de la nomenclature qui prévoit la soumission…

Réglementation OGM et Compostage: le rectificatif au décret du 20 mars 2012 publié au JO

Nous en avions parlé sur ce blog, la nomenclature des installations classées avait fait l’objet d’une modification le 20 mars dernier, touchant plusieurs rubriques parmi lesquelles les OGM et le compostage. Probablement due à une erreur de frappe, le tableau de la nomenclature faisait apparaitre deux incohérences, liée à au rayon d’affichage des installations  sous…

Collecte de déchets dangereux et non dangereux: publication des prescriptions générales applicables aux installations déclarées

A noter la publication au Journal Officiel du 14 avril de deux arrêtés de prescriptions générales applicables à deux sous rubriques n°2710 de la nomenclature des installations classées:         l‘arrêté du 27 mars 2012 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous…