Phytosanitaires : les maires out !

Par Maëliss LOISEL (Juriste Green Law Avocats) Par trois jugements en date du 8 octobre 2020, n°1916081, n°1915489, n° 2000727, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé des arrêtés anti-pesticides, pris respectivement par les maires des communes d’Us, de Pierrelay et de Bessancourt. Ces jugements faisaient suite à une requête introduite par le Préfet…

Transition énergétique, environnement et développement durable dans le rapport d’activité 2019 de la DGCCRF

par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 27 juillet 2020, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, avec un peu de retard, son bilan d’activité pour l’année 2019 : téléchargeable ici. La directrice générale met en avant deux thématiques qui ont surtout marqué les actions…

Parutions de deux analyses par GreenLaw Avocat dans « Droit de l’environnement »: l’expert en contentieux environnemental et l’annulation d’une ZDE pour détournement de pouvoir

Me David DEHARBE, avocat associé, et Me Lou DELDIQUE sont les auteurs de deux analyses parues dans la revue Droit de l’environnement en Décembre 2014. A l’occasion d’un colloque organisé par le CERDACC le 20 mai 2014 ayant pour thème « l’expert au banc des accusés », David DEHARBE est intervenu pour évoquer le sujet de l’expert…

Réglementation OGM et Compostage: le rectificatif au décret du 20 mars 2012 publié au JO

Nous en avions parlé sur ce blog, la nomenclature des installations classées avait fait l’objet d’une modification le 20 mars dernier, touchant plusieurs rubriques parmi lesquelles les OGM et le compostage. Probablement due à une erreur de frappe, le tableau de la nomenclature faisait apparaitre deux incohérences, liée à au rayon d’affichage des installations  sous…

ICPE: modification de la nomenclature (déchets,compostage, produits alimentaires, OGM)

La nomenclature des installations classées a été modifiée de de façon importante par un décret du 20 mars 2012 (décret 2012-384 du 20 mars 2012). Quatre nouvelles rubriques sont créées: – N°1132: « Toxiques présentant des risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges) » –…

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