26.11201826 novembre 2018

Unités biogaz : des réformes relatives à l’injection et au biométhane porté !

Par Me Stéphanie Gandet et Jérémie Taupin- GREEN LAW AVOCATS L’actualité juridique à été riche dans le domaine de la méthanisation et en particulier de l’injection ces dernières semaines. Le cabinet vous propose de revenir sur les principaux points à retenir. Adoption de la loi EGAlim (dispositions sur le droit à l’injection et la sortie…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2018-208, appel d'offres, avocat, biométhane porté, canalisation, cre, digestat, droit à l'injection, EGALIM, éligibilité, gaz, méthanisation, NFU 42-001, NFU 44-051, NFU 44-095, référentiel de contrôle, réforme, sortie du stat

30.07201830 juillet 2018

Méthanisation : reconnaissance du caractère « d’installation agricole » ainsi que « d’équipement collectif compatible avec l’exercice d’une activité agricole » des installations de méthanisation (jurisprudence cabinet- TA Rennes)

Par un jugement du 8 juin 2018, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes d’annulation, formées par un tiers, d’un permis de construire ainsi que de permis de construire modificatif d’une installation de méthanisation / cogénération d’effluents agricoles située dans le Finistère. Le Cabinet Green Law Avocats défendait la société porteuse de projet,…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags avocat, biogaz, bretagne, compétence, droit de l'environnement, effluents agricoles, en dehors des parties urbanisées de la commune, équipements collectifs qu'elles lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice, installation d'intérêt collectif, L111-4, lyon, méthanisation, permis de construire, permis modificatif, préfet, recours

08.06201811 juin 2018

Installations de méthanisation soumises à enregistrement : modification des prescriptions générales (Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010)

Par Jérémy TAUPIN (jeremy.taupin@green-law-avocat.fr) Alors que les acteurs de la filière sont encore dans l’attente de la publication du décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, qui doit porter le seuil du régime de l’autorisation pour les installations classées relevant de la rubrique 2781 (Méthanisation de déchets non dangereux ou de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Réglementation des déchetsTags 2781, arrêté, arrêté du 10 novembre 2009, arrêté du 6 juin 2018, avocat, biogaz, boues, digestats, eaux usées, enregistrement, matière végétale, méthanisation, prescriptions, production, sous produits animaux, SPA, step

06.0220186 février 2018

Un nouveau mode de financement des projets de méthanisation : le recours au financement participatif

Par Stéphanie Gandet- Avocat associé- Green Law Avocats Avec l’aide de Franklin Lamouroux- stagiaire juriste Dans sa politique de soutien aux déploiements des biomasses, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, par l’intermédiaire de son secrétaire d’Etat, annonçait en 2017 les prédictions intéressantes suivantes : « deux fois plus de centrales biométhanes en service d’ici…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, biogaz, crowdfunding, crowdlending, financement participatif, intérêt, méthanisation, minibons, prêt, raccordement, réfaction, souscription, titre

29.12201729 décembre 2017

Capacités financières et ICPE : pour une prise en compte du modèle économique du secteur d’activité en cause ! (TA Limoges, 14 déc.2017)

Par David DEHARBE- avocat associé GREEN LAW AVOCATS La jurisprudence Hambrégie (CE, 22 fév. 2016, n°384821.) du Conseil d’Etat, parfois interprétée de façon bien trop stricte par certaines juridictions du fond, et relative aux capacités techniques et financières exigibles du demandeur à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, n’en finit plus de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags annulation, autorisation, avocat, capacités techniques et financières, centrale hydroélectrique, commissaire enquêteur, conseil d'etat, contrat d'achat, enquête publique, éolienne, garantie, hambrégie, icpe, impartialité, installation classée, Limoges, méthanisation, préfet, recours, responsabilité

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