Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)
Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.
méthanisation
Biogaz: Vers deux nouveaux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation du digestat agricole
Par Jérémy TAUPIN, avocat (Green Law Avocats)
De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d’utilisation du digestat issu de la méthanisation agricole sont bientôt permises par deux nouveaux cahiers des charges (DIGAGRI2 et DIGAGRI3)
Le ministère de l’Agriculture a en effet soumis à la consultation du public jusqu’au 6 juin prochain un projet d’arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant cette valorisation.
Rejet au fond et pour défaut d’intérêt à agir du recours d’une société voisine du site d’implantation d’une unité de méthanisation
Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)
Une autorisation ICPE d’une installation de production de biogaz située en zone industrielle a été contestée par une SCI (propriétaire de la parcelle voisine) et une société déclarant mener une activité de réparation de groupes électrogènes sur le voisin.
Le tribunal rejette à la fois au fond et pour défaut d’intérêt à agir du recours d’une société voisine du site d’implantation d’une unité de méthanisation (TA Orléans, 20 mars 2018, n°1601026 – jurisprudence cabinet).
Rejet pour défaut d’intérêt à agir du recours introduit par des tiers à moins de 400 mètres d’une unité de méthanisation
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Une autorisation ICPE d’une unité de méthanisation industrielle était contestée par un couple de riverains.
Après une analyse techniquement étayée, le Tribunal administratif (TA Rennes, 19 octobre 2018, n°1505545 – jurisprudence cabinet) estime que les risques de nuisances invoqués par les requérants pour justifier de leur intérêt à agir (odeurs, augmentation du trafic et bruit) ne sont pas suffisamment justifiés.
Légalité d’une autorisation unique expérimentale de construire et d’exploiter une installation de méthanisation
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Une autorisation unique d’une installation de méthanisation / cogénération soumise à autorisation unique expérimentale (valant permis de construire et autorisation d’exploiter) était contestée par des voisins.
Aux termes de cette décision (TA Caen, 10 juillet 2018, n°cc, jurisprudence du cabinet), le Tribunal a rejeté leur requête et écarté les nombreux moyens invoqués par les requérants.
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