Droit de l’urbanisme

Dans le cadre de cette thématique, l’équipe de Green Law Avocats apporte son expertise sur les différentes problématiques posées par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : permis de construire, permis d’aménagement, déclaration préalable, permis de démolition, déclaration de travaux, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale, règlement national d’urbanisme. Vous pouvez vous reporter à notre veille ainsi que nos commentaires concernant la législation et la jurisprudence relative à la réglementation de l’utilisation des sols. D’autres rubriques liées à ces mêmes problématiques : droit des installations classées et droit des énergies renouvelables.

23.01201215 avril 2026

Environnement: remarques sur l’ordonnance modifiant le code de l’urbanisme et celle intéressant les réserves naturelles.

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Nous l’avions annoncé sur ce blog, des ordonnances importantes pour le droit de l’environnement sont parues en ce début d’année. Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences des Université, revient sur deux d’entre elles.

L’on doit convenir que la lecture JORF du 6 janvier 2012 ne peut laisser indifférents les spécialistes de ce domaine juridique : en dehors des arrêtés de la ministre de l’Ecologie, le JORF du 6 janvier 2012 ne publie pas moins de 6 ordonnances importantes et 3 décrets intéressant le droit de l’environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanismeTags 6 janvier 2012, environnement, ordonnance, plu, réformant, régionale, réserve naturelle, urbanisme

16.01201213 avril 2026

ENR : Modifications du Code de l’urbanisme pour les ENR off shore et les éoliennes hors ZDE

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un décret publié au Journal Officiel du 14 janvier modifie certaines règles d’urbanisme applicables aux installations de production d’ENR (Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanismeTags consultation, dispense, domaine public maritime, éolienne, grenelle 2, icpe, limitrophe, off shore, permis de construire, zde

10.01201213 avril 2026

Parcs nationaux : observations sur la modernisation de la réglementation applicable

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Deux textes intéressant les parcs nationaux ont été récemment publiés au Journal officiel: l’occasion de revenir sur les principales modifications apportées à la réglementation de ces parcs :

– Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux ;

– Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanismeTags 2011-2020, activité, adhésion, charte, coeur de parc, convention plruiannuelle d'exploitation, décret, grenelle ii, parc national, parc naturel, pâturage

09.12201113 avril 2026

Antenne relais : la preuve de l’opposition du Maire à la déclaration préalable

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Par un jugement du 3 novembre 2011, le tribunal administratif d’Amiens a annulé un arrêté municipal en date du 21 juillet 2010 ordonnant à la société Orange France d’interrompre les travaux de construction de trois antennes de téléphonie mobile sur une parcelle de la commune, travaux débutés à la suite d’une décision de non-opposition tacite aux travaux.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisancesTags antenne relais, avocat environnement, déclaration préalable, interruption, mobile, notification, opposition, pouvoir de police, tacite, téléphonie, travaux

09.12201115 avril 2026

Parc solaire en zone agricole : seule une révision générale du PLU est possible

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

C’est ce qu’a jugé la Cour administrative d’appel de Nantes le 30 septembre 2011 (Cour administrative d’appel de Nantes, 30 septembre 2011, Préfet de la Mayenne, n°11NT01176).

Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel suspend en référé spécial (fondé sur les dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative) l’exécution d’une délibération ayant approuvé une modification du plan d’occupation des sols portant sur la création d’un sous-secteur NCer en zone NC (ancienne dénomination des zones agricoles).

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanismeTags agricole, avocat environnement, centrale photovoltaïque au sol, centrale solaire, document, friche, intérêt collectif, modification, panneaux photovoltaïques, plu, pos, révision, révision simplifiée, urbanisme, zone naturelle

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