04.0720215 juillet 2021

SORTIE DU STATUT DE DÉCHET : TERRES EXCAVÉES ET SÉDIMENTS

Par Yann Borrel, avocat associé, Green Law Avocat yann.borrel@green-law-avocat.fr L’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement (NOR : TREP2026542A) a été publié au Journal officiel du 27…

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11.06202111 juin 2021

ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATION

Par Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : –        d’une part, un projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux  ; –        et d’autre part, un projet d’arrêté pris…

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25.11202025 novembre 2020

Vente de Biométhane : nouvelles conditions tarifaires… vers une déstabilisation de la filière ?

Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement La filière biométhane connait à nouveaux des rebondissements tarifaires… fort attendus mais qui soulèvent d’emblée des questions sur son avenir. Un décret et un arrêté, parus au Journal Officiel en date du 24 novembre 2020, révisent en effet les conditions d’achat de biométhane injecté dans…

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23.11202023 novembre 2020

Méthanisation : les jurisprudences de 2020 s’affinent en matière de permis de construire et d’ICPE

Par Stéphanie Gandet, avocat associé, spécialisée en droit de l’environnement L’année sur le point de s’écouler a donné lieu à plusieurs décisions juridictionnelles intéressantes pour la filière biogaz, de plus en plus l’objet de recours contre les permis de construire et les titres en matière d’installations classées (déclaration, enregistrement et autorisations ICPE)… ….et ce alors…

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20.08202020 août 2020

Le décret gestion des déchets en consultation

Par Yann BORREL, avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) et Mathieu DEHARBE, juriste, GREEN LAW AVOCATS Le 13 août 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets….

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