Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

18.0720134 mars 2026

ICPE/ Transposition de la directive Seveso III par la loi du 16 juillet 2013

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013,portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine de l’environnement (loi n°2013-619 du 16 juil. 2013, JORF n° 164 du 17 juil. 2013, p11890), le législateur a souhaité anticiper dans le domaine des installations classées la transposition de la directive SEVESO III. Il en a également profité pour apporter certaines modifications au droit général des installations classées sans lien direct avec la directive précitée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags avocat, directive, droits acquis, droti d'antériorité, enquête publique, enregistrement, icpe, installation classée, loi du 16 juillet 2013, pollution, pprt, risque, Seveso 3, transposition

16.0720134 mars 2026

Green Law contribue à « Réglementation automobile » des éditions de l’Argus de l’assurance

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les éditions de l’Argus de l’assurance ont confié à Green Law Avocat la rédaction d’une partie purement environnementale dans leur dernier ouvrage relatif à la Réglementation automobile.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags accident de la circulation, automobile, automobile et environnement, droit de la circulation, jurisprudence automobile, permis de conduire, vente du véhicule

03.0720134 mars 2026

Le Rapporteur public, une institution du procès administratif consolidée

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 21 juin 2013 (CE, 21 juin 2013, n°354227), le Conseil d’État vient de longuement justifier le rôle du rapporteur public.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Brèves, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat environnement, procès administratif, rapporteur public

23.0620134 mars 2026

Gestion des déchets: l’avis du CDR plaide pour une révision ambitieuse des objectifs

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission Européenne a sollicité un avis de la part du Comité des Régions .

Cet avis, adopté le 24 avril dernier par la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie du Comité des Régions (CdR) plaide pour une révision ambitieuse des objectifs en matière de gestion des déchets.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags avis, avocat environnement, comité des régions, commission européenne, décharge, déchet, gestion, objectif, recyclage

21.0620134 mars 2026

Pollution par les nitrates: la France encore condamnée par la CJUE

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Sans surprise, la France se voit une nouvelle fois condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement relatif à la violation de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (CJUE, 13 juin 2013, Commission c. France, aff. n°C-193/12).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat environnement, cjue, condamnation, eau, france, nitrate, pollution, responsabilité, zone vulnérable

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