10.07202010 juillet 2020

ANTENNES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le contentieux relatif aux antennes relais n’a pas fini de donner du grain à moudre. En effet, par une décision du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a précisé, s’agissant du domaine public non routier, les prérogatives des autorités gestionnaires en la matière (Conseil d’Etat, 27 mai 2020,…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 430972, antenne relai, avocat environnement, avocat urbanisme, code des postes, Conseil d’Etat 27 mai 2020 n° 430972, domaine non routier, domanialité, gestion du domaine, L. 45-9, L32, L48, ondes, téléphonie, telephonie mobile, urbanisme

02.0720202 juillet 2020

Lutte contre le plastique : consultation publique du 22 Juin au 13 Juillet

Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Chaque Français jette en moyenne 20 kg de nourriture par an (statistiques tirées de Planetscope.fr). Face à ce constat, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la restauration collective et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags anti-plastique, consultation publique, éviter le plastique, gaspillage, lutte cotre plastique, pollution plastique

05.0620205 juin 2020

L’indemnisation des victimes d’essais nucléaires précisée

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un arrêt en date du 27 janvier 2020 le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de la dernière modification de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais français dans sa rédaction issue de la loi n°2018-1317…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags application de la loi dans le temps, CE 27 janvier 2020 n°429574, CIVEN, loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, présomption de causalité, responsabilité sans faute, victimes d’essais nucléaires

20.05202020 mai 2020

Distance d’épandage : pas de suspension

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Comme nous l’avions évoqué, le Conseil d’Etat a statué en référé sur la possibilité de déroger aux distances d’épandages dans certains départements ce 15 mai 2020 par deux ordonnances (CE, ord. 15 mai 2020, n° 440346, Collectif des maires antipesticides et CE, ord. 15 mai 2020, n°440211, Association…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisancesTags agriculture, ANSES, arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, avis n° 2019-SA-0020, CE ord. 15 mai 2020 n° 440346 Collectif des maires antipesticides, CE ord. 15 mai 2020 n°440211 Association générations futures et autres, confinement, conseil d'etat, COVID19, décret du 27 décembre 2019, directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, distance d'épandage, épandage, L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, ordonnance n° 437814, référé suspension, règlement d’application n° 284/2013 du 1er mars 2013, zone de non traitement

16.04202016 avril 2020

projet de décret sur la mise en place de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par les collectivités

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Alors que les liens entre la pollution atmosphérique et le Covid-19 ont récemment fait l’objet de travaux scientifiques médiatisés, la publication d’un projet de décret relatif à la mise en place de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) par les collectivités territoriales ne manquera pas de susciter l’intérêt….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags air, CGCT, circulation, covid-19, COVID-19 et particules fines, D. 2213-1-0-2 I CGCT, EPCI à fiscalité, L. 2213-4-1 CGCT, L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, L2213-4-1, particules fines, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution automobile, pollution de l'air, transport, voiture, ZFE-m, zone à faibles émissions mobilité

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