Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

04.0920204 septembre 2020

Rodéos urbains : condamnation de l’Etat

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne uniquement les troubles de voisinage, le représentant de l’Etat dans le département étant pour sa part compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité …

Par David DEHARBECatégorie(s) automobile, Droit des pollutions et des nuisancesTags bruit, crance fautive, motos, n° 1800819, police étatisée, quad, rodéo urbain, TA Marseille 3 Août 2020 n° 1800819, TAV, trouble anormal de voisinage

31.08202031 août 2020

Transition énergétique, environnement et développement durable dans le rapport d’activité 2019 de la DGCCRF

par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 27 juillet 2020, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, avec un peu de retard, son bilan d’activité pour l’année 2019 : téléchargeable ici. La directrice générale met en avant deux thématiques qui ont surtout marqué les actions…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags alcaloïdes opiacés, alerte, alerte sanitaire, allégations environnementales, biocides, bisphénol, bore, consommateur, contrôle sur les produits de consommation alimentaires et non alimentaires, cosmétiques biologiques, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, direction de la concurrence, étiquetage énergétique, fraudes, graines de pavot, isolation à 1€, ogm, pates gluantes, reach, rénivation énergétique, santé environnement, slime

21.07202021 juillet 2020

Le port du masque obligatoire

Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 (JORF n°0175 du 18 juillet 2020texte n° 32), modifie les mesures prises pour la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte impose le port du masque à toute personne de 11 ans et plus dans les lieux clos. Le décret…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags 135€, amende, contravention, coronavirus, covid, ERP, masque, port du pasque, risque sanitaire

10.07202010 juillet 2020

ANTENNES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le contentieux relatif aux antennes relais n’a pas fini de donner du grain à moudre. En effet, par une décision du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a précisé, s’agissant du domaine public non routier, les prérogatives des autorités gestionnaires en la matière (Conseil d’Etat, 27 mai 2020,…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 430972, antenne relai, avocat environnement, avocat urbanisme, code des postes, Conseil d’Etat 27 mai 2020 n° 430972, domaine non routier, domanialité, gestion du domaine, L. 45-9, L32, L48, ondes, téléphonie, telephonie mobile, urbanisme

02.0720202 juillet 2020

Lutte contre le plastique : consultation publique du 22 Juin au 13 Juillet

Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Chaque Français jette en moyenne 20 kg de nourriture par an (statistiques tirées de Planetscope.fr). Face à ce constat, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la restauration collective et…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags anti-plastique, consultation publique, éviter le plastique, gaspillage, lutte cotre plastique, pollution plastique

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