Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

25.03201225 mars 2012

Modulation dans le temps des annulations et « intérêt public de la promotion des ENR »

La guérilla contentieuse n’a pas toujours les effets escomptés. Le contentieux des énergies renouvelables voit ainsi de plus en plus souvent le juge moduler dans le temps ses annulations contentieuses touchant leurs actes réglementaires. L’on sait que le Conseil d’Etat s’est vu proposer la semaine dernière la modulation dans le temps de l’annulation de certaines…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 12 janvier 2010, annulation, arrêté tarifaire, avocat, bâtiment, bilan des urgences, conseil d'etat, contentieux, CSPE, discrimination, énergies renouvelables, éolien, intérêt général, modulation, palais royal, photovoltaïque, principe d'égalité, tarif, usage d'habitation, zde

13.03201213 mars 2012

Radar et éoliennes : les enjeux de sécurité civile sont à apprécier in concreto ! (CAA Bordeaux, 1er mars 2012, n°11BX00737)

[dropcap]L[/dropcap]’on sait que la cohabitation des éoliennes et des radars météorologiques est vue comme problématique, au point que le nouveau régime d’autorisation ICPE soumet les parcs qui en sont éloignés de moins de 20 kilomètres à une autorisation du Ministre de l’Ecologie (art. 4 des prescriptions ministérielles afférentes à l’autorisation ; art. 2.2 de l’annexe…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat, bassin versant, CAA Bordeaux, CAA Douai, conseil d'etat, éolienne, expertise, fonctionnement, france, icpe, innovent, installation classée, météo, métérologique, perturbation, radar, risque, sécurité civile, sécurité publique, veille

20.02201220 février 2012

Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Dix-huit mois après l’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté leur rapport définitif sur la mise en œuvre de la loi devant les commissions du développement durable et du développement économique le 8 février 2012 (rapport Grenelle II au 31.01.2012). Ce…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags assemblée nationale, circulaire, décret, éolien, grenelle, grenelle 2, mise en oeuvre, péage urbain, publication, rapport, schéma régional éolien, SCRAE, sécurité juridique, transport, zapa

13.0220121 juin 2012

ICPE : les CSS succèdent aux CLIS et aux CLIC (Décret du 7 février 2012 et autres changements…)

[dropcap]C[/dropcap]réées par l’article 247 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les commissions de suivi de site se substituent aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS – art. L. 125-1 du CE) compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu’aux comités locaux d’information et de concertation compétente (CLIC…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags 2012-189, CLIC, CLIS, CODERST, commission de suivi de site, commission départementale, CSS, délai de mise en service, installation classée, paysage, permis de construire, recours, suspension

06.0220126 février 2012

Eoliennes off shore / Taxe annuelle : les nouvelles modalités de répartition précisées !

Créée par l’article 76 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (art. 1519 B et 1519 du CGI), la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer littorale – assise sur le nombre de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 12 mile marin, commune, domaine public, éolien, littoral, mer, off shore, production, répartition, taxe, usager, visible

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