Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

05.03201816 avril 2026

Véhicules électriques : c’est mieux avec une prise !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le coût écologique des déplacements est un des défis actuels les plus prégnants. Green Law Avocats a réalisé le volet environnemental de l’ouvrage Réglementation de l’automobile a également pu collaborer au numéro spécial de novembre 2017 que « Jurisprudence automobile » (éd. L’argus de l’assurance) a consacré au « véhicule propre » en général et notamment au véhicule électrique.

Le cabinet suit avec intérêt l’actualité juridique en la matière.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergies, EcologyTags avocat environnement, borne électrique, décret n°2016-968 du 13 juillet 2016, hybride rechargeable, L111-5-2 du code de la construction et de habitation, loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, véhicule électrique, véhicule hybride

05.02201822 janvier 2026

Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’autoconsommation d’électricité est amenée à jouer un rôle central dans le développement de l’énergie solaire en France.

Comme nous avons eu plusieurs fois l’occasion de l’aborder, le régime juridique de l’autoconsommation en construction depuis 2016, et marqué par la loi du 24 février 2017 n°2017-227 permet à des particuliers ou des entreprises de consommer l’électricité qu’ils produisent, plutôt que de l’injecter dans le réseau pour le vendre à l’acheteur légal ou à un acheteur sur le marché.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags annulation, arnaque, autoconsommation, avocat, écodélinquance, électricité, escroquerie, panneaux solaires, photovoltaïque, plainte, prêt, recours, Réglementation photovoltaïque, toiture, tromperie, vente

24.01201814 avril 2026

ENR : les 10 propositions du groupe de travail éolien

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Le cabinet est auteur d’un manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR

Nous l’évoquions en fin d’année dernière, « il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien ! » si la France veut tenir ses objectifs de développement des énergies renouvelables.

Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags appel, approbation d'ouvrage, autorisation, avis conforme, avocat, balisage, centrale, défense, DGAC, double degré, entraînement, éolienne, financement participatif, icpe, ifer, raccordement, recours, repowering

10.01201814 avril 2026

Installations de production d’électricité : Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Faisant suite au décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité (que nous commentions précédemment sur ce blog), l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité a été publié au Journal Officiel du 21 novembre 2017.

En voici une analyse détaillée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2016-1726, arrêté du 2 novembre 2017, avocat environnement, biogaz, centrale solaire, complément de rémunération, contrôle, contrôle périodique, délai, électricité, éolienne, mise en service, PHOTOVOLTAIQUE, tarif d'achat, vente

10.01201823 janvier 2026

Publication définitive du régime afférent aux réseaux intérieurs des bâtiments (Loi du 30 déc.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’article 16 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement est venu fixer le régime afférent aux réseaux intérieurs des bâtiments.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, ImmobilierTags 2017-1839, autoconsommation, avocat, bureau, code de l'énergie, droit des réseaux, energie, fermé, immeuble, L345-1, propriétaire, raccordement à emploi unique, réseau

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