10.06201510 juin 2015

GREEN LAW AVOCAT désigné « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015

GREEN LAW AVOCAT a au le plaisir d’être désigné « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015! Catégorie Droit de l’Environnement

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) BrèvesTags biogaz, cabinet, droit de l'énergie, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, éolien, icpe, industrie, solaire, spécialisé

06.0420158 avril 2015

Décoiffant : annulation d’un refus de PC éolien fondé sur un avis de la Défense lui-même illégal

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 29 décembre 2014, Société Ferme éolienne de Maisons, n°13NT03362) rappelle l’incidence de l’illégalité d’un avis de l’Armée sur l’arrêté portant refus ou délivrance de permis de construire éoliens. Et gageons que cette espèce devrait conduire la grande…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Brèves, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 29 décembre 2014, armée, avocat, CAA Nantes, cabinet environnement, compétence liée, défense, éolien, L. 6352-1 du code des transports, n°13NT03362, R. 244-1 du code de l’aviation civile, R. 425-9 du code de l’urbanisme, Société Ferme éolienne de Maisons

26.03201526 mars 2015

Le droit à l’eau bientôt mis au régime sec ?

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) La Cour de cassation vient de renvoyer en ces termes une question prioritaire de constitutionnalité sur la compatibilité du dispositif législatif anti-coupures d’eau avec les libertés contractuelles, d’entreprendre et l’égalité devant les charges publiques : « Attendu que, saisi d’une demande de réouverture du branchement en eau de la résidence…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags coupures d'eau, cour de cassation, droit à l'eau, égalité devant les charges publiques, liberté d'entreprendre, loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

26.03201526 mars 2015

« Alvéoles d’enfouissement » : soumission à la taxe foncière et exemption de CFE

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocat) Le jugement commenté intéressera sans aucun doute les exploitants d’installations de stockage de déchets ménagers, en raison des clarifications qu’il apporte sur le régime de taxation applicable aux alvéoles d’enfouissement (TA Nantes 5 décembre 2014, SAS CET Bouyer-Leroux, req. n° 1306572). Dans cette décision, le Tribunal administratif de…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags cabinet environnement, centre de stockage des déchets, CFE, fiscalité des décharges, taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB

21.03201522 mars 2015

Prolongation exceptionnelle d’un permis de recherches d’hydrocarbures

Par Marie-Coline Giorno, Avocat (Green Law Avocat) Aux termes d’un arrêté du 23 février 2015, une prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures a été accordée à une société. Ce permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures (PERH) avait été accordé par arrêté du 23 juin 2000. Il avait fait ensuite l’objet…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Brèves, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat environnement, cabinet environnement, fracturation hydraulique, mines d'hydrocarbures, minier, PERH, permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures

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