« Ce qui est aujourd’hui un paradoxe pour nous sera pour la postérité une vérité démontrée » enseigne Diderot. Gageons que les membres du Palais Royal viennent de nous rappeler une nouvelle hypothèse d’opposabilité des règles de propect aux éoliennes. Dans une décision récente (Conseil d’État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20/03/2013, 349807), le Conseil d’Etat…
Dans la lignée de ses décisions dites « Wattelez I » (Conseil d’Etat, 6 / 2 SSR, du 21 février 1997, 160787, inédit au recueil Lebon) et « Wattelez II » (Conseil d’État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26/07/2011, 328651), le Conseil d’Etat vient une fois encore d’affirmer que le propriétaire du terrain sur lequel sont entreposés des déchets…
Les concepteurs de dossiers environnementaux et leurs juges ne devraient pas perdre de vue ce qui se joue avec la forme du résumé non technique ou le degré d’explication des partis pris dans les études d’impact : une participation effective du public qui ne se réduise pas à une simple information sur l’existence de sa consultation. Ainsi…
Par une décision n°2013-66 du 11 avril 2013 (Décision n°2013-66 DC, 11 avr. 2013) le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives aux éoliennes contenues dans la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes En…
On dit qu’ »Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ». Cette annulation contentieuse (les jugements sont téléchargeables sur ce lien : n° 1000233 à 36) ne saurait pourtant surprendre quant à son motif l’Etat français : elle interventient en raison de mesures insuffisantes prises pour lutter contre la pollution des sols par les nitrates d’origine…
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