26.01201826 janvier 2018

1000 VACHES ET LE JUGE ADMINISTRATIF

Par maître THOMAS RICHET (Green Law Avocats) La réforme de l’autorisation environnementale unique par l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale s’est efforcée de moderniser les pouvoirs du juge de plein contentieux en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Comme toutes les réformes, cette ordonnance apporte son lot d’interrogations… Ainsi…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 1000 vaches, autorisation unique, avis contentieux, capacité techniques et financières, conseil d'etat, dans l’attente de la délivrance d’une autorisation modificative, et ce, icpe, juge administrateur, L. 181-18 du code de l’environnement, ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, Ordonnance n° 2017-80

22.12201722 décembre 2017

G.E.M.A.P.I : vers un assouplissement et une clarification des responsabilités

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats) Le 30 novembre 2017, l’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (téléchargeable ici). Cette Proposition de loi contribue tout particulièrement à…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Brèves, Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, façade maritime, Risques Naturels et TechnologiquesTags AN, assemblée nationale, avocat droit public, avocat environnement, compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, epci, GEMAPI, intercommunalité, loi n° 2014-58, MAPTAM

16.12201716 décembre 2017

Brèves de contentieux administratif

Par Maître Thomas RICHET (Green Law Avocats) Il faut se méfier des certitudes en contentieux administratif, les choses bougent ! Les environnementalistes ne peuvent plus ignorer les évolutions les plus récentes du contentieux administratif. Trois exemples récents l’illustrent parfaitement. La mandat dans le contentieux administratif : nécessairement exprès mais potentiellement verbal Par un arrêt du 19 juillet…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags article L. 121-8 du code de l'urbanisme, avocat droit public, avocat environnement, code de justice administrative, contentieux administratif, cristallisation des moyens, décision implicite, délai raisonnable de recours, jurisprudence CZABAJ, mandataire et recours gracieux, R. 600-4, R.. 600-7-1, recours gracieux

15.1120171 décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures en matière de fiscalité écologique

Par Yann BORREL, avocat of Counsel (Green Law Avocats) Selon le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, le « budget 2018 marque la volonté du Gouvernement de mettre concrètement en œuvre le Plan climat. D’abord à travers la place donnée à la fiscalité verte, dont la part dans la fiscalité de l’Etat progresse, et qui…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, droit de la biodiversité, Droit des énergiesTags association Réseau Action Climat France, avocat, avocat environnement, bioGNV, CITE, contribution au service public de l’électricité, crédit d’impôt pour la transition énergétique, CSPE, déchet, diesel, fiscalité, fiscalité environnement, fiscalité environnementale, GNV, PLF 2018, pollueur payeur, projet loi de finance 2018, TGAP, TGAP déchet, TICPE

09.1120179 novembre 2017

Appel d’offres « Energie » : pas d’intérêt à agir pour le cocontractant du candidat évincé

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans un arrêt du 30 octobre 2017 n° 16NT00528, la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé la notion d’intérêt à agir lors de la contestation d’une procédure de mise en concurrence relative à un appel d’offres « énergie » (procédure prévue aux articles L311-10 et suivants du code de…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags CAA Nantes 30 octobre 2017 n° 16NT00528, candidat évincé, cocontractant du candidat évincé, code de l'énergie, intérêt à agir, n° 16NT00528, parc éolien en mer, parc Saint-Brieuc

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