Par Graziella DODE- GREEN LAW AVOCATS La transposition de la directive 2014/95/UE RSE (directive du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes) est lancée depuis le 23…
Par Graziella DODE- GREEN LAW AVOCATS Issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, publiée le 11 février 2016 au Journal Officiel, la réforme tant attendue est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus antérieurement demeureront…
Organisée par Biogaz Vallée®, Bretagne Éco-Entreprises, écoorigin et le Pôle IAR, la convention d’affaires bioénergies a lieu cette année à RENNES les 13 et 14 octobre 2016. Elle se veut être la convergence des filières bioénergies: Méthanisation – Gazéification – Combustion – Cogénération – Injection. Le Cabinet intervient lors de la table ronde « Les nouveaux leviers…
Le Cabinet sera présent le 11 octobre 2016 à PARIS lors du colloque sur le thème « Lever les barrières financières des projets PV et alléger le risque ». Stéphanie Gandet, avocat associé, interviendra lors de la table ronde relative aux « nouveaux modèles d’affaires du PV dans le cadre règlementaire français », en sa qualité notamment de rédacteur de modèles de…
Par Stéphanie Gandet – avocat associé et Manon Delattre – juriste Dans une décision du 18 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé un permis de construire portant sur une centrale photovoltaïque au sol au motif d’une insuffisance d’étude d’impact et de vice procédure tiré du défaut de consultation de la Direction…
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