29.04201429 avril 2014

Eoliennes/radar météo: le juge administratif annule des refus de permis, faute d’enjeu pour la sécurité publique (TA Amiens, 18 février 2014)

Le Tribunal administratif d’Amiens vient de rendre sa décision quant à la compatibilité d’éoliennes avec un radar météorologique de bande C en zone de coordination et ceci après expertise. Cette décision attendue par les opérateurs ne déçoit pas : elle annule des refus de permis de construire pour des machines situées à 16km du radar d’Avesnes…

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01.0420142 avril 2014

Aides d’Etat : la Commission déclare le nouveau régime national d’aides en faveur du secteur éolien terrestre euro-compatible

Dans un communiqué publié le 27 mars 2014, la Commission européenne a conclu que le nouveau régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’Union relatives aux aides d’Etat. Parallèlement, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d’examiner si les réductions sur les…

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12.02201412 février 2014

Photovoltaïque: quel statut pour les particuliers producteurs? (avis de la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises, déc. 2013)

La Commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CCCFE) a été saisie à la fois par l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (AFCCI) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) aux fins de déterminer les centres de formalité compétent pour les déclarations d’activités des particuliers producteurs d’énergie à partir de…

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03.0220143 février 2014

Energies Renouvelables: publication de la synthèse 2013/2014 (revue droit de l’environnement)

  Cette année encore, le cabinet publie dans le dernier numéro de la revue « Droit de l’environnement » (Victoire Editions) une synthèse annuelle en droit des énergies renouvelables. Sont abordés les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs à l’éolien, au solaire, à la biomasse, à la géothermie et à l’hydroélectricité.           Stéphanie…

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23.1020138 novembre 2013

Cogénération gaz naturel: deux arrêtés modifient les conditions d’achat de l’électricité produite (Arrêtés des 9 et 11 octobre 2013)

Par deux arrêtés ministériels en date des 9 et 11 octobre, tous deux publiés au Journal officiel du 18 octobre, le Gouvernement revient sur le dispositif réglementaire applicable aux installations de cogénération de moins de 12 MW qui peuvent bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (régi par les arrêtés du 3 et du 31 juillet 2001…

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