Par David DEHARBE, avocat gérant
Amnesty International a axé la 19ème édition des « Rencontre Plumes Rebelles » sur l’une des thématiques suivantes : La nature a-t-elle des droits ?
Cette rencontre se tiendra dans le Kursall de Besançon dans la salle Proudhon le samedi 15 mars à 14h30.
Par Mathieu DEHARBE, juriste webmaster (Green Law Avocats)
L’interdiction d’apposer sur les fruits et légumes des étiquettes non compostables et non constituées de matières bio-sourcées prévue à l’article 80 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi « AGEC ») (JORF n°0035 du 11 février 2020) a été déclarée conforme à la Constitution par les Sages de rue Montpensier.
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