14.0820133 mars 2026
Etude d’impact: attention à la suffisance de l’étude et aux compléments apportés post-enquête publique

Etude d’impact: attention à la suffisance de l’étude et aux compléments apportés post-enquête publique

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 12 février 2013, un jugement (TA Grenoble, 12 février 2013, n°1101160 et n°1101168) qui intéressera tous les porteurs de projets nécessitant la réalisation d’une étude d’impact par les précisions qu’il apporte tant sur les modalités d’appréciation de la qualité d’une telle étude que sur la date d’appréciation de la complétude de cette étude.

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Installations classéesTags , , , , , , , , ,
23.0620134 mars 2026
Droit de l’environnement: le Comité national de l’industrie propose des mesures de simplification

Droit de l’environnement: le Comité national de l’industrie propose des mesures de simplification

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un rapport en date du 14 juin 2013 adressé au ministre du redressement productif, le Comité National de l’Industrie (CNI) propose 31 mesures de simplification de la réglementation en vigueur en faveur de l’industrie (Rapport CNI – 16.06.13).

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Installations classées, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , ,
16.04201311 mars 2026
Résumé non technique et partis pris dans l’étude d’impact : statu quo jurisprudentiel ?

Résumé non technique et partis pris dans l’étude d’impact : statu quo jurisprudentiel ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les concepteurs de dossiers environnementaux et leurs juges ne devraient pas perdre de vue  ce qui se joue avec la forme du résumé non technique ou le degré d’explication des partis pris dans les études d’impact : une participation effective du public qui ne se réduise pas à une simple information sur l’existence de sa consultation.

Ainsi lors d’une affaire relative au permis de construire d’un champ de modules photovoltaïques à la Martinique, la Cour administrative d’appel de Bordeaux  a voulu apporter par l’arrêt qu’elle a rendu,  des précisions sur le contenu des études d’impact réalisées antérieurement à la réforme desdites études (CAA Bordeaux, 4 avril 2013, n°12BX00153).

Par Catégorie(s) Brèves, Droit de l'urbanisme, Installations classéesTags , , , , ,
13.11201213 mars 2026
Eoliennes/ suffisance de l’étude d’impact au regard des risques de dysfonctionnement

Eoliennes/ suffisance de l’étude d’impact au regard des risques de dysfonctionnement

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans une décision récente (Conseil d’Etat, 7 novembre 2012, n° 351411, « Société E. ») le Conseil d’Etat se prononce sur deux éléments relatifs à la complétude des dossiers de demande de permis de construire éolien.

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanismeTags , , , , , , , , , , , , , ,