31.12201331 décembre 2013

ICPE: les élevages de porcs soumis au régime de l’enregistrement, une nouvelle rubrique pour le traitement de déchets de PCB

Les exploitants d’ICPE veilleront aux modifications suivantes apportées à la nomenclature. Le décret n°2013-1301 du 27 décembre 2013 (NOR:  DEVP1328917D) introduit les changements suivants : – deux nouvelles rubriques de la nomenclature des ICPE sont soumises au régime de l’enregistrement : les élevages de porcs, d’une part, l’activité de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchouc,…

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12.11201312 novembre 2013

ICPE : la procédure d’enregistrement présente des garanties suffisantes, et ne nécessite pas d’évaluation environnementale (CE, 23 octobre 2013, n°340550)

Plusieurs arrêtés ministériels du 15 avril 2010 fixant des prescriptions générales applicables à certaines rubriques de la nomenclature ICPE relevant du régime de l’enregistrement avaient fait l’objet d’un recours en annulation introduit par l’association France Nature Environnement auprès du Conseil d’Etat. Les rubriques concernées étaient les suivantes : la rubrique n° 1511 relative aux entrepôts frigorifiques ;…

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29.10201329 octobre 2013

Elevage de porcs: les textes modifiant la nomenclature sont soumis à consultation jusqu’au 15 novembre

Comme nous l’avions récemment écrit sur le blog (cf. article sur la mise en place d’un permis unique), le Gouvernement annonçait qu’il publiera prochainement les textes réglementaires permettant de soumettre au seul régime de l’enregistrement les élevages de porcs d’une taille inférieure au seuil européen fixé par la directive 2010/75 du 24 novembre 2010 dite…

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17.10201317 octobre 2013

Biogaz, éoliennes, ICPE: l’autorisation unique destinée à pallier les couches réglementaires multiples

  Un projet de loi actuellement en discussion au Parlement prévoit deux mesures de simplification et de sécurisation juridique pour les porteurs d’un projet industriel ICPE, les opérateurs éoliens et les unités de méthanisation. Le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi n°1341 permettant l’adoption par ordonnances de mesures visant…

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16.09201316 septembre 2013

ICPE: la nomenclature modifiée pour plusieurs rubriques, la notion de modification notable précisée (décret du 11 septembre 2013)

Un décret du 11 septembre paru au JORF le 13 septembre 2013 modifie plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE (n°1532, 2718, 2770, 2910, 2111 notamment) et précise la notion de modification notable d’une installation classée. Cette réforme touche différentes activités : les installations de combustion, le stockage de bois ou matériaux combustibles analogues, le traitement des déchets…

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