29.04201413 avril 2026
Eoliennes / radar météo : le juge administratif annule des refus de permis, faute d’enjeu pour la sécurité publique (TA Amiens, 18 février 2014)

Eoliennes / radar météo : le juge administratif annule des refus de permis, faute d’enjeu pour la sécurité publique (TA Amiens, 18 février 2014)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Tribunal administratif d’Amiens vient de rendre sa décision quant à la compatibilité d’éoliennes avec un radar météorologique de bande C en zone de coordination et ceci après expertise. Cette décision attendue par les opérateurs ne déçoit pas : elle annule des refus de permis de construire pour des machines situées à 16km du radar d’Avesnes s/ Helpe (TA Amiens, 18 février 2014, « Ecotera c/ Préfet de Région Picardie », jurisprudence cabinet: jugement BTN 18.02.14). Notre analyse synthétique est publiée par le site spécialisé actu-environnement.

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
23.06201313 avril 2026
Droit de l’environnement : le Comité national de l’industrie propose des mesures de simplification

Droit de l’environnement : le Comité national de l’industrie propose des mesures de simplification

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un rapport en date du 14 juin 2013 adressé au ministre du redressement productif, le Comité National de l’Industrie (CNI) propose 31 mesures de simplification de la réglementation en vigueur en faveur de l’industrie (Rapport CNI – 16.06.13).

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Installations classées, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , ,
13.04201213 avril 2026
Crédit d’impôt pour les équipements en énergies renouvelables des habitations principales : des précisions par instruction fiscale

Crédit d’impôt pour les équipements en énergies renouvelables des habitations principales : des précisions par instruction fiscale

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

L’instruction fiscale du 2 avril 2012 (INSTRUCTION 2 AVRIL 2012, n°5 B-18-12, publié au Bulletin officiel des impôts le 4 avril 2012) commente les articles 81 à 83 de la loi de finances pour 2012 qui ont renforcé les exigences aux fins d’obtention du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Par Catégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, ImmobilierTags , , , , , , , , , , , , , , ,
02.04201213 avril 2026
Eolien/ Recours contre le décret de classement ICPE : le Conseil d’Etat se prononce sur la QPC ce 5 avril 2012

Eolien/ Recours contre le décret de classement ICPE : le Conseil d’Etat se prononce sur la QPC ce 5 avril 2012

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Plusieurs opérateurs éoliens ont introduit un recours en annulation direct devant le Conseil d’Etat à l’encontre du décret portant classement des éoliennes (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées, publié le 25 août 2011 au Journal Officiel de la République Française).  

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags , , , , , , , , , , , ,