Par Maître Marie-Coline GIORNO (Avocate collaboratrice chez Green Law Avocats)
A l’heure où la transition énergétique est urgente, où les tensions géopolitiques actuelles en témoignent, et où nous avons même une ministre dédiée à ce sujet, force est de constater que cette transition peine encore à se traduire dans les faits.
Le rapport annuel de l’autorité environnementale pour l’année 2021 en atteste
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (téléchargeable ci-dessous ; qui va être traduite dans les directives).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
L’instruction fiscale du 2 avril 2012 (INSTRUCTION 2 AVRIL 2012, n°5 B-18-12, publié au Bulletin officiel des impôts le 4 avril 2012) commente les articles 81 à 83 de la loi de finances pour 2012 qui ont renforcé les exigences aux fins d’obtention du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le Ministère de l’Ecologie a mis en ligne, le 23 septembre 2011, un projet de « décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables et aux aménagements légers mentionnés à l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme » pour lequel la consultation publique est ouverte jusqu’au 13 octobre 2011 (projet de décret énergie marine).
Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public
Suite à l’habilitation donnée par l’article 2 de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, par ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011, le Gouvernement français a transposé certaines des dispositions contenues dans les directives 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et 2009/30/CE du 23 avril 2009 portant sur les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles.
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