Par Maître Marie-Coline GIORNO (Avocate collaboratrice chez Green Law Avocats)
A l’heure où la transition énergétique est urgente, où les tensions géopolitiques actuelles en témoignent, et où nous avons même une ministre dédiée à ce sujet, force est de constater que cette transition peine encore à se traduire dans les faits.
Le rapport annuel de l’autorité environnementale pour l’année 2021 en atteste
Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel – Green Law Avocats Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives). Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces…
Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Me Marie-Coline GIORNO – Avocate collaboratrice – Green Law Avocats
Au regard des engagements pris par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a décidé d’établir de nouvelles propositions de directives en matière de gestion de déchet et de santé des sols.
Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats) yann.borrel@green-law-avocat.fr Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ont été publiées au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 17 août 2018 (L 208/38). Elles sont formalisées sous une décision d’exécution 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018. Ces conclusions s’appliquent…
Dans le cadre du réexamen des politiques européennes en matière de gestion des déchets en 2014, la Commission Européenne a sollicité un avis de la part du Comité des Régions . Cet avis, adopté le 24 avril dernier par la Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie du Comité des Régions (CdR) plaide…
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