Annulation de la dérogation «espèces protégées» du projet de la montagne de Lure

Annulation de la dérogation «espèces protégées» du projet de la montagne de Lure

Par Mathieu DEHARBE, juriste et chargé de communication Web (Green Law Avocats)

Comme bon nombre d’autorisation, la dérogation « espèces protégées » fait l’objet de contentieux environnementaux afin de faire obstacle à l’implantation de certains projets.

Analysons ensemble, une affaire qui devrait attirer l’attention tant des porteurs de projet que celle des associations en matière de contentieux des « dérogations espèces protégées » (CAA de Marseilles, 31 mai 2024, n°23MA00806, téléchargeable ici), dans ce deuxième épisode du podcast de Green Law Avocats.

Colloque « Le climat : la justice pour quoi faire ? »

Colloque « Le climat : la justice pour quoi faire ? »

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Le  samedi 9 décembre 2023, le colloque « Le climat : la justice pour quoi faire ? » organisé par l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale se tiendra dans l’Amphithéâtre Richelieu à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Green Law Avocats recrute !

Green Law Avocats recrute !

Par Maître Stéphanie GANDET, avocate associée (Green Law Avocats)

Green Law Avocats cherche un nouvel avocat collaborateur pour ses bureaux de Lille ou de Lyon.

N’attendez plus, c’est peut être vous !

Pour plus d’information sur le poste à pourvoir immédiatement, nous vous invitons à consulter notre offre d’emploi

Espèces protégées : le clair-obscur du défaut de dérogation

Espèces protégées : le clair-obscur du défaut de dérogation

Par Maîtres Sébastien BECUE et Ségolène REYNAL, Avocats of Counsels (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°317 de la revue de « Droit de l’environnement » de Janvier 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision du 30 novembre 2022 par laquelle la Cour de cassation élabore un cadre méthodologique pour l’action des associations agrées en matière de réparation des atteintes aux espèces protégées.

Le champs électromagnétique d’une nouvelle ligne THT n’affecte pas la vie privée et familiale ou le domicile des tiers

Le champs électromagnétique d’une nouvelle ligne THT n’affecte pas la vie privée et familiale ou le domicile des tiers

Par Mathieu DEHARBE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Dans sa décision rendue dans deux affaires (CEDH, requêtes n°41892/19 et 41893/19, 7 juillet 2022, téléchargeable ci-dessous) , la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclare mal fondées, à l’unanimité, les requêtes de riverains s’opposant à un projet de remplacement d’une ancienne ligne électrique existant entre les communes d’Avelin et de Gravelle dans la région Nord Pas-de-Calais.