18.0820217 janvier 2026

Les appels d’offres PPE2 publiés

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 5 août 2021 six cahiers des charges de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), respectivement pour :

– l’appel d’offres éolien ;

– l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment ;

– l’appel d’offres photovoltaïque innovant ;

– l’appel d’offres « neutres » ;

– l’appel d’offres autoconsommation.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des énergiesTags appel d'offres, autoconsommation, cre, eolien, hydrélectricité, PHOTOVOLTAIQUE, PPE, PPE2, solaire

11.0620198 janvier 2026

Energie : Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6

Par Maître Jérémy Taupin, avocat (Green Law Avocats)
avec l’appui de Samuel Vue Artaud (Master Droit de l’énergie)

En vertu de l’article L. 341-3 du Code de l’énergie, la CRE a compétence pour déterminer le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Au travers de cette mission, la CRE doit s’assurer de la transparence des tarifs et doit veiller à ce qu’ils couvrent les coûts d’une gestion efficace, en prenant en compte les mutations du secteur de l’énergie.

C’est dans ce cadre que la CRE lance une consultation en vue d’établir la structure des nouveaux tarifs réseaux dits TURPE 6, qui feront l’objet d’une délibération en 2020.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat énergie, cogénération, collective, commission de régulation de l'énergie, composante de comptage, coûts de perte, coûts d’infrastructure, cre, décentralisation, dénivelé de puissance, ENEDIS, mix énergétique, option week-end, perte technique, PHOTOVOLTAIQUE, production d'électricité, Réglementation photovoltaïque, RTE, tarification fixe, tarifs à quatre plages temporels, tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, TURPE 6

14.11201726 janvier 2026

Energie: poursuite des discussions sur l’autoconsommation et les réseaux fermés

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans l’attente de la consultation publique qui devrait prendre place dans les prochains mois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) poursuit sa propre consultation sur l’autoconsommation

Cette consultation, qui fait suite à la conférence organisée par la CRE le 12 septembre dernier, ainsi qu’aux ateliers menés dans son prolongement, prend la forme d’appels à contribution sur différents sujets, et est accessible sur le site dédié de la CRE.

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17.0120172 février 2026

Electricité: la Ministre invalide le projet de tarif TURPE proposé par la CRE

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

De façon inédite, la Ministre de l’Energie a refusé de valider les tarifs d’utilisation du réseau public de transport et de distribution de l’électricité qui avaient été proposés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 17 janvier 2017, autoconsommation, avocat, commission de régulation de l'énergie, cre, délibération, enr, invalide, ministre, raccordement, réseau, tarif, TURPE, utilisation

15.05201423 février 2026

Solaire: la bonification est supprimée par arrêté ministériel du 25 avril 2014 et le délai d’achèvement de l’installation modifié

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil, le Gouvernement vient supprimer la majoration tarifaire prévue au profit des installations photovoltaïques utilisant des composants originaires de l’Espace Economique Européen.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags achèvement, avocat, bonification, cre, décret, délai, électricité, energie, installation, PHOTOVOLTAIQUE, raccordement, réseau de distribution, responsabilité, tarif d'achat, vente

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