10.01201310 janvier 2013

Solaire: de nouvelles mesures annoncées

Faisant suite à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 7 janvier 2013, lors d’une visite de la société MPO qui fabrique des cellules solaires en Mayenne, un doublement des volumes cibles du photovoltaïque. Ainsi l’objectif est désormais de 1000…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags appel d'offre, avocat environnement, avocat photovoltaïque, centrale solaire, électricité, mesure, ministre, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, relance, tarif d'achat, volume cible

19.12201217 mars 2022

Raccordement au réseau d’électricité / Recours indemnitaires: le TC de Paris confirme dans 5 jugements la compétence du juge judiciaire

Nous en avions parlé ici même fin octobre, c’est une tendance jurisprudentielle forte qui vient d’être confirmée par le Tribunal de commerce de Paris. Ce sont ainsi cinq jugements du 18 décembre 2012 qui reconnaissent que le juge compétent pour trancher les recours en responsabilité délictuelle contre un gestionnaire de réseau d’électricité en raison de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags avocat environnement, avocat photovoltaïque, centrale solaire, compétence, décret, électricité, indemnitaire, juge administratif, juge judiciaire, PHOTOVOLTAIQUE, recours, responsabilité, tarif d'achat, tribunal de commerce

15.11201215 novembre 2012

Raccordement au réseau: la Cour d’appel de Paris confirme le délai impératif de trois mois de transmission de la PTF

La Cour d’appel de Paris vient, dans une décision du 08 novembre 2012, de confirmer le caractère obligatoire du délai de trois mois pour le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité pour transmettre au producteur la proposition technique et financière sollicitée (jurisprudence cabinet: CA Paris 08.11.12 GAEC St Doue délai transmission PTF). Cette décision intervient…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags avocat, avocat photovoltaïque, centrale solaire, cordis, décret, délai de transmission, électricité, énergie, gestionnaire, obligatoire, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, ptf, recours, responsabilité, retard, tarif d'achat, trois mois

01.0820121 août 2012

Raccordement au réseau: de nouvelles procédures préconisées par la CRE

A la suite d’une consultation des professionnels -usagers du service public de la distribution d’électricité, la CRE a publié hier un communiqué par lequel elle annonce que de nouvelles orientations pour le suivi des procédures de traitement vont être mises en place. Elle rappelle qu’ « En particulier, les producteurs demandent que :• l’obligation de résultat…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags avocat, avocat énergies renouvelables, centrale solaire, cre, délai, électricité, éolien, erdf, méthanisation, orientation, panneaux photovoltaïques, photovoltaïque, procédure de traitement, recours, responsabilité, tarif d'achat, vente

26.07201226 juillet 2012

Photovoltaïque: nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité

Les nouveaux tarifs étaient grandement attendus et sont finalement parus le 24 juillet sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie.C’est par une délibération du 19 juillet 2012 qu’une nouvelle baisse des tarifs d’achats doit être constatée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2012. La CRE estime ainsi qu’ »en application…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergiesTags arrêté du 4 mars 2011, avocat, avocat environnement, centrale solaire, commission de régulation de l'énergie, cre, délibération, électricité, homologation, installation photovoltaïque, photovoltaïque, tarif d'achat, trimestre, vente

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