Législation installations classées (ICPE)

Dans cette section du blog, les avocats décryptent l’actualité autour du droit des installations classées : sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, méthanisation agricole, unité de cogénération, élevages, chimie fine, gestion des déchets, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC, pollution des sols, troubles anormaux de voisinage, vices cachés. L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence des ICPE. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de la biomasse et du biogaz, au droit des pollutions et des nuisances.

09.0120169 janvier 2016

La vocation informative de l’étude d’impact d’une carrière sanctionnée (CAA Lyon, 1er décembre 2015, n°14LY03687)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Le Conseil d’Etat, aux termes de sa décision dite Danthony, a dégagé le « principe » selon lequel « si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable,…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Brèves, droit de la biodiversité, Législation installations classées (ICPE)Tags archéologie, carrière, étude d'impact, installation irrémédiablement attentoire aux intérêts protégés par la loi, jurisprudence danthony, vocation informative

17.12201517 décembre 2015

ICPE : dématérialisation du régime de la déclaration, simplification du régime de l’enregistrement et diverses retouches de régimes spécifiques

Par Sébastien BECUE Green Law avocat Le décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement et relatif à la prévention des risques s’inscrit dans l’effort gouvernemental de simplification globale des démarches administratives en proposant : une salutaire dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (I) ;…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2015-1614, avocat, caducité, canalisation, carrière, décets, déclaration, environnement, éolienne, ERP, extraction, formulaire, icpe, IGH, installation classée, participation, récépissé, stockage

07.1220157 décembre 2015

réservoirs aériens de liquides inflammables : nouvelles prescriptions incendies

Par Maître Sébastien BECUE (Green Law Avocat) Un arrêté du 2 septembre 2015 vient modifier l’article 43 de l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables soumis à autorisation au titre de la règlementation I.C.P.E., consacré aux prescriptions applicables en matière de lutte contre l’incendie. L’arrêté procède à une…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags Arrêté du 2 septembre 2015, Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés, avocat environnement, cop 21, recours aux SIS, réservoirs aériens de liquides inflammables, risques technologiques

15.11201520 novembre 2015

Nouvelles exceptions au silence valant acceptation (décrets 10 nov.2015)

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) Dans sa rédaction tirée de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (Journal Officiel 13 Novembre 2013), l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 (L. n° 2000-321, 12 avr. 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) prévoit désormais que le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015, Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015, Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015, Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015, environnement et procédure administrative, silence valant acceptation, Tchijakoff

16.09201516 septembre 2015

Le droit de l’environnement « bon public » face à la jurisprudence Danthony

Par Me Marie-Coline Giorno et David Deharbe (Green Law Avocat) Dans quarante-huit heures, la jurisprudence dite Danthony sera sous les feux de la rampe en Nord-Pas-de-Calais : les rencontres Interrégionales du droit public organisées à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de LILLE seront consacrées à cette question prégnante « LE JUGE ADMINISTRATIF…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags 23 décembre 2011, Assemblée, avocat en droit de l'environnement, conseil d'etat, danth, danthony, Danthony et autres, enquête publique, le juge administratif et le vice de procédure, n° 335033, régularisation, vice de procédure

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