Risques Naturels et Technologiques

Green Law Avocats vous présente un panorama de l’actualité autour des risques naturels, technologiques et sanitaires : autorisation d’urbanisme, antennes relais et lignes THT (très haute tension), pollution électro-magnétique, Covid, PPRI (plan de prévention des risques inondations), plan de prévention des risques technologiques (PPRT), plan de préventions des risques naturels (PPRN) … Vous trouverez dans cette section du blog, une veille et des commentaires traitant de la législation et de la jurisprudence en matière de risques naturels, technologiques et sanitaires. D’autres contenus connexes sont traités dans nos rubriques relatives au droit de l’urbanisme et à la législation des installations classées.

29.11201512 février 2026

Hydroélectricité: le projet de cahier des charges pour les petites installations est en consultation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le 13 novembre dernier, a été lancée la consultation relative au cahier des charges du premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques.

Rappelons que cet appel d’offres s’inscrit dans la lignée du nouveau décret simplifiant la procédure d’appel d’offres, qui a été présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 10 novembre dernier.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags appel d'offres, avocat, barrage, consultation, continuité, cours d'eau, droit fondé, hydraulique, hydroélectricité, moulin, réglement d'eau, réhabilitation, spécialisé

06.10201513 février 2026

Risque inondation : de la légalité d’une décision de fermeture définitive d’un camping (tempête Xynthia – CAA Bordeaux, 28 sept.2015)

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

Les inondations récentes dans les Alpes-Maritimes ne sont pas sans rappeler la tempête Xynthia. Bien que cinq ans se soient écoulés depuis cette tempête, il convient de constater que les mesures de police prises pour garantir la sécurité face au risque d’inondations dans cette zone font encore l’objet de contentieux.

En témoigne notamment une décision récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 28 septembre 2015, n°14BX01002).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Immobilier, Risques Naturels et TechnologiquesTags activité, avis défavorable, avocat, définitive, fermeture, inondation, maire, naturel, police, préfet, préjudice, proportionnalité, risque, submersion

10.07201516 février 2026

Xynthia : les « zones de solidarité » non susceptibles de recours

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

A la suite de la tempête Xynthia, une circulaire du 7 avril 2010 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (consultable ici) a défini plusieurs mesures afin de faire face au risque de submersion marine dans les zones qui ont été sinistrées.

En application de cette circulaire, le préfet de la Charente-Maritime a donc déterminé les zones d’extrême danger, renommées ensuite « zones de solidarité ».

Le communiqué de presse et le document cartographique relatif à la délimitation de ces zones sur le territoire de la commune d’Aytré furent l’objet d’un recours en excès de pouvoir.

La Haute Juridiction s’est prononcée par une décision du 1er juin 2015 (consultable ici).

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat environnement, inondable, inondation, submersion, tempête, Xynthia, zone d'extrême danger, zone de solidarité

16.03201517 février 2026

P.P.R.N. SANS LE PUBLIC NI LA CHARTE … LE CONSEIL SIFFLE LA FIN DE LA PARTICIPATION

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)

En l’espèce, le Conseil constitutionnel s’est prononcé par une décision n°2014-411 QPC du 9 septembre 2014. Sa décision est assez surprenante : il a considéré que le grief tiré de la méconnaissance de cet article était inopérant : en effet, selon son analyse, cette décision « ne constitue pas une décision publique ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement ».

Il ne se prononce donc ni sur le caractère direct ni sur le caractère significatif de l’incidence sur l’environnement de la décision et constate uniquement que la décision n’a pas d’incidence sur l’environnement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Risques Naturels et TechnologiquesTags 2014-411, anticipation, anticipé, cabinet environnement, charte, cosneil constitutionnel, participation, PPRI, PPRN, principe de participation, public

09.01201518 février 2026

Parutions de deux analyses par Green Law Avocat dans « Droit de l’environnement »: l’expert en contentieux environnemental et l’annulation d’une ZDE pour détournement de pouvoir

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’équipe de Green Law Avocat a publié deux analyses parues dans la revue Droit de l’environnement en Décembre 2014.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Risques Naturels et TechnologiquesTags antenne, avocat, CAA Douai, détournement de pouvoir, environnement, éolien, expertise, judiciaire, ogm, relais, zde

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