Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

13.03201213 mars 2012

Label autopartage: vers la concrétisation

L’article 54 de la loi Grenelle II a défini l’activité d’autopartage comme « la mise en commun au profit d’utilisateurs abonnés d’une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée ». Ce même article avait prévu…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des pollutions et des nuisancesTags abonnement, autopartage, avocat, décret 2012-280, grenelle 2, label, pollution, réduction, stationnement, véhicule, vignette

12.03201212 mars 2012

Circulation dans les ZAPA: des précisions réglementaires sur les restrictions

Deux décrets s’inscrivant dans la lutte contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont été publiés au JORF du 22 février 2012 : – Le décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d’infraction à une mesure d’interdiction ou…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags 2012-237, 2012-238, air, autorisé, décret, grenelle 2, intérêt général, particules fines, pollution, véhicule, zapa

09.0320129 mars 2012

Infrastructures linéaires: l’instance départementale de suivi de l’impact a son décret (Décret 2012-332 du 07 mars 2012)

La loi Grenelle 2 avait prévu en son article 248 : « Après l’article L. 125-5 du même code, il est inséré un article L. 125-8 ainsi rédigé : « Art.L. 125-8.-Le représentant de l’Etat dans le département peut créer des instances de suivi de la mise en œuvre des mesures destinées à éviter, réduire et,…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags 2012-332, canalisation, décret, distribution, électricité, ferrée, fluide, gaz, grenelle ii, infrastructure, instance de suivi, L125-8, ligne TGV, linéaire, préfet, réseau

08.0320128 mars 2012

ICPE: un courrier de l’Inspection n’est pas forcément un acte attaquable (CAA Bordeaux, 24 janvier 2012, n°11BX00029)

C’est ce qu’a rappelé la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une décision du 24 janvier 2012 (CAA Bordeaux_5ème_chambre 24_01_2012_11BX00029). En l’espèce, le requérant était un exploitant d’un élevage de gibier dont les voisins s’étaient plaint de le proximité avec leur habitation. L’un des bâtiments d’élevage était en effet attenant à la maison d’habitation…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags 24 janvier 2012, acte attaquable, bordeaux, élevage, grief, inspection, installation classée, mise en demeure, recevabilité, recours en annulation, voies et délais de recours

29.02201229 février 2012

ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

CSRPT : de nouveaux projets de texte en consultation jusqu’au 18 mars 2012 Quatre projets de textes – pour lesquels des observations peuvent être formulées jusqu’au 18 mars 2012 – seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 20 mars 2012 : – Un projet d’arrêté (NOR : DEVP1102086A) relatif aux stockages en…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 1432, 2515, affichage, broyage, ciment, concassage, csprt, déchet inerte, enregistrement, entrepôt, icpe, liquides inflammables, nomenclature, projet de texte, récipients, site, transit

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