24.06201424 juin 2014

Les sites pollués auront enfin une autre « ALUR » … si les décrets sortent des tuyaux !

La loi ALUR (L. n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Cette loi, visant à favoriser l’accès au logement, vient réformer le droit des sites et sols pollués afin d’encourager la reconversion des friches industrielles. Cette réforme est le volet le…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , ,
23.06201423 juin 2014

Projet de loi de programmation pour la transition énergétique : l’appel du 18 juin sera-t-il entendu ?

Les grandes lignes du Projet de loi de programmation pour la transition énergétique ont été dévoilées le 18 juin 2014 par Ségolène Royal lors d’un point presse (projet de loi de programmation et exposé des motifs). Avec ce texte, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ambitionne de mettre en place « un…

Par Catégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags , , , , , , ,
16.06201416 juin 2014

IOTA: l’ordonnance relative à l’expérimentation de l’autorisation unique en matière d’eau est parue

Comme pour l’autorisation unique pour certaines ICPE et pour les éoliennes, une ordonnance du 12 juin 2014 vient de paraître au Journal officiel relativement aux IOTA (Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement). Ces…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'urbanisme, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
13.06201413 juin 2014

Le Conseil constitutionnel censure partiellement les schémas régionaux « climat, air et énergie » pour méconnaissance du principe de participation (Décision n° 2014-395 QPC du 07 mai 2014)

Par un arrêt du 7 mars 2014 (CE, 7 mars 2014, n°374288), le Conseil d’État avait transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les schémas régionaux « climat, air et énergie » (SRCAE) ainsi que sur les schémas régionaux éoliens (SRE). Le Conseil constitutionnel vient de déclarer une partie du dispositif législatif…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , , , , , , , , , , , ,
12.06201412 juin 2014

Installations Seveso: la transposition réglementaire de la directive Seveso 3 continue

Par arrêté du 26 mai 2014 de la ministre de l’Ecologie publié le 11 juin au Journal officiel, la transposition de la Directive Seveso 3 est complétée au niveau réglementaire. La directive n°2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » est relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’arrêté du…

Par Catégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , ,