12.03202012 mars 2020

Après Lubrizol : vers une expertise indépendante des risques industriels ?

Par maître Lucas DERMENGHEM (Green law avocats) L’épaisse fumée dans laquelle l’incendie de l’usine Lubrizol a plongé les rouennais le 26 septembre 2019 a fait resurgir dans le débat public la question des risques liés aux activités industrielles et ranimé le débat quant aux solutions permettant de réduire au maximum leur survenance. C’est dans ce…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisancesTags Autorité de sûreté des sites SEVESO, DREAL, icpe, incendie lubrizol, lubrizol, seveso

19.02202019 février 2020

Méthanisation : les dérogations à la pasteurisation / hygiénisation du lisier limitées par une instruction technique

Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement stephanie.gandet@green-law-avocat.fr Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation n°DGAL/SDSPA/2020-41 du 21 janvier 2020 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture le 23 janvier 2020, dans le but de fixer les seuils au-delà desquels les exploitants de méthanisation ne pourront plus…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags agrément sanitaire, agricole, arrêté ministériel du 9 avril 2018, avocat, biogaz, compostage, DGAL/SDSPA/2020-41, hygiénisation, instruction technique de la Direction générale de l’alimentation, lisier, méthanisation, pasteurisation, règlement (CE) n°1069/2009, règlement (UE) n°142/2011, sous produits animaux

19.02202019 février 2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique: les mesures relatives aux ICPE

Par Stéphanie Gandet- avocat associé Le 3 mars prochain, sera voté au Sénat le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. L’un des objectifs de la loi est la simplification des procédures de participation et de consultation du public en matière de délivrance de titres d’exploitation en application de la législation sur…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags accélération et de simplification de l’action publique, avocat environnement, conseil d'etat, enquête publique, icpe, installation classée, installation nouvelle, participation du public, permis de construire, projet de loi, recours, responsabilité, risque

18.11201918 novembre 2019

DOMMAGE DE POLLUTION MINIER DE L’EXPLOITANT DISPARU : L’ETAT DOIT INDEMNISER LES PREJUDICES DE JOUISSANCE ET DANS LES CONDITIONS D’EXISTENCE

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Par un jugement du 31 octobre, le tribunal administratif de Lyon (TA Lyon, 31 oct. 2019, n°1708503) a considéré que l’Etat est tenu de garantir les dommages issus d’une pollution des sols causée par l’activité antérieure d’une exploitation minière quand bien même l’exploitant n’existerait plus. Pour une meilleure…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags ancien exploitant minier, conditions d'existences, dommage minier, exploitant défaillant, exploitant disparu, fonderie, plomb, pollution, pollution au plomb, pollution minière, préjudice de jouissance, remise en état

11.11201917 février 2020

refus de suspension d’arrêtés anti-pesticides : le TA de Cergy prend le maquis !

Par Maître David DEHARBE (Associé Gérant – Green Law Avocats) Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, le 13 juin 2019, l’utilisation de pesticides a été interdite par le maire de Gennevilliers pour l’entretien…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisancesTags agribashing, agriculture, arrêté anti-pesticides, conflit de de polices, épandage, épandage des phytosanitaires, glyphosate, Ordo. 8 novembre 2019 1912600, pesticides, phytosanitaires, police générale du maire, police spéciale des produits phytosanitaires, polices environnementale, TA Besançon ord. 16 septembre 2019 n°1901464, TA Cergy-Pontoise, TA Cergy-Pontoise Ord. 8 novembre 2019 n°1912597, TA Rennes ord. 27 août 2019 n°54-035-02/54-10-05/49-02-04/49-05-02

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