31.10202014 avril 2026

Phytosanitaires : les maires out !

Par Maëliss LOISEL, juriste (Green Law Avocats)

Par trois jugements en date du 8 octobre 2020, n°1916081, n°1915489, n° 2000727, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé des arrêtés anti-pesticides, pris respectivement par les maires des communes d’Us, de Pierrelay et de Bessancourt.

Ces jugements faisaient suite à une requête introduite par le Préfet du Val d’Oise sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales (procédure contentieuse dite du déféré préfectoral).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags antennes relais, anti pesticides, arrêtés anti pesticides, carence, CE 24 sept. 2012 n° 342990 Commune de Valence Lebon, CE ass 26 oct. 2011, n° 1915489, n° 2000727, n° 326492 Commune de Saint-Denis Lebon, ogm, phyto, police des produits phytosanitaires, police spéciale, polige generale, produit phytopharmaceutique, risque sanitaire, TA cergy 8 octobre 2020 n° 1916081

27.0820199 avril 2026

Le maire et les pesticides : pas d’immixtion !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

C’est sur cette base jurisprudentielle que le tribunal administratif de Rennes a ordonné mardi 27 août (par une ordonnance référencée n° 1904033) la suspension de l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Villaine), limitant l’épandage de pesticides sur sa commune à plus de 150 mètres des habitations (la décision est téléchargeable ici).

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit des pollutions et des nuisancesTags 1904033, 415431, antennes relais, arrêté anti-OGM, commune de Langouët, D.253-45-1 du code rural et de la pêche maritime, Daniel Cueff, directive n°2009/128/CE du 21 octobre 2009, distance de l’épandage des phytosanitaires, d’antennes relais, d’arrêté anti-compteurs électriques communicants, épandage, L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, L.253-7, L.253-7-1, Langouët, ordonnance référencée n° 1904033, pesticide, R.253-45, règlement du Parlement européen et du Conseil n°1107/2009 du 21 octobre 2009, risque sanitaire, TA Rennes, Tribunal administratif de Rennes

12.02201810 avril 2026

Risques et radiofréquences : une nouvelle étude du National Toxicology Program

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le National Toxicology Program, organisme dépendant du département de la santé et des services humains du gouvernement américain, vient de publier deux études relatives aux effets des radiofréquences des téléphones portables sur les rats et les souris (communiqué ci-dessous, étude sur les souris : https://tools.niehs.nih.gov/cebs3/views/?action=main.dataReview&bin_id=3801, et sur les rats : https://tools.niehs.nih.gov/cebs3/views/?action=main.dataReview&bin_id=3800).

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags antennes relais, décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016, exposition du public aux champs électromagnétiques, Institut National de l’Environnement et des Sciences Humaines, ondes électromagnétiques, risque sanitaire, téléphone portable

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