Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

26.09202026 septembre 2020

Lubrizol : GREEN LAW engage une action contre l’Etat

Par David DEHARBE, Yann BORREL et Lucas DERMENGHEM (Green law Avocats) A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention des risques industriels. En étroite collaboration avec le cabinet rouennais de Maître Julia MASSARDIER, le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, catastrophe, environnement, étude de dangers, fumées, icpe, incendie, lubrizol, pollution, responsabilité, risque industriel, risque technologie, seveso

19.09202019 septembre 2020

La révision du PAN en consultation

Par Par Yann BORREL, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat) et Mathieu DEHARBE, juriste Le 4 septembre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (P.A.N) : https://agriculture.gouv.fr/lancement-de-la-concertation-prealable-la-revision-du-programme-dactions-national-nitrates. I. Objectifs…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags agriculture, agriculture et environnement, consultation publique, couverture des sols, eau, eau et agriculture, épandage, nitrate, PAN, périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants, programme national sur les nitrates, révision PAN

04.0920204 septembre 2020

Rodéos urbains : condamnation de l’Etat

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne uniquement les troubles de voisinage, le représentant de l’Etat dans le département étant pour sa part compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité …

Par David DEHARBECatégorie(s) automobile, Droit des pollutions et des nuisancesTags bruit, crance fautive, motos, n° 1800819, police étatisée, quad, rodéo urbain, TA Marseille 3 Août 2020 n° 1800819, TAV, trouble anormal de voisinage

31.08202031 août 2020

Transition énergétique, environnement et développement durable dans le rapport d’activité 2019 de la DGCCRF

par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 27 juillet 2020, la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, avec un peu de retard, son bilan d’activité pour l’année 2019 : téléchargeable ici. La directrice générale met en avant deux thématiques qui ont surtout marqué les actions…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, EcologyTags alcaloïdes opiacés, alerte, alerte sanitaire, allégations environnementales, biocides, bisphénol, bore, consommateur, contrôle sur les produits de consommation alimentaires et non alimentaires, cosmétiques biologiques, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, direction de la concurrence, étiquetage énergétique, fraudes, graines de pavot, isolation à 1€, ogm, pates gluantes, reach, rénivation énergétique, santé environnement, slime

21.07202021 juillet 2020

Le port du masque obligatoire

Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 (JORF n°0175 du 18 juillet 2020texte n° 32), modifie les mesures prises pour la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte impose le port du masque à toute personne de 11 ans et plus dans les lieux clos. Le décret…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags 135€, amende, contravention, coronavirus, covid, ERP, masque, port du pasque, risque sanitaire

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