29.01201822 janvier 2026

Loi Montagne II : l’heure du bilan déjà ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Un an après l’adoption de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite Loi Montagne II, que nous avions commentée sur ce blog, l’heure est elle déjà au bilan ?

Malgré la présentation du rapport d’information n°538 du 21 décembre 2017 présenté à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, nous ne le pensons pas.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'urbanismeTags avocat, compétence, décret, droit de la montagne, eau, extension, loi montagne, Loi Montagne 2, rapport d'information, unité, UTN

24.01201822 janvier 2026

ENR: les 10 propositions du groupe de travail éolien

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Le cabinet est auteur d’un manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR

Nous l’évoquions en fin d’année dernière, « il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien ! » si la France veut tenir ses objectifs de développement des énergies renouvelables.

Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags appel, approbation d'ouvrage, autorisation, avis conforme, avocat, balisage, centrale, défense, DGAC, double degré, entraînement, éolienne, financement participatif, icpe, ifer, raccordement, recours, repowering

10.01201823 janvier 2026

Installations de production d’électricité: Précisions relatives au contrôle des installations (arrêté ministériel du 2 nov.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Faisant suite au décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité (que nous commentions précédemment sur ce blog), l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité a été publié au Journal Officiel du 21 novembre 2017.

En voici une analyse détaillée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2016-1726, arrêté du 2 novembre 2017, avocat environnement, biogaz, centrale solaire, complément de rémunération, contrôle, contrôle périodique, délai, électricité, éolienne, mise en service, PHOTOVOLTAIQUE, tarif d'achat, vente

10.01201823 janvier 2026

Publication définitive du régime afférent aux réseaux intérieurs des bâtiments (Loi du 30 déc.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’article 16 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement est venu fixer le régime afférent aux réseaux intérieurs des bâtiments.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, ImmobilierTags 2017-1839, autoconsommation, avocat, bureau, code de l'énergie, droit des réseaux, energie, fermé, immeuble, L345-1, propriétaire, raccordement à emploi unique, réseau

09.01201823 janvier 2026

Plan de prévention des risques technologiques : une nouvelle application de la jurisprudence Commune de Saint-Bon-Tarentaise (CE, 6 déc.2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision en date du 6 décembre 2017 (CE, n°400735, Mentionné aux Tables), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si la jurisprudence du Conseil d’Etat Commune de Saint-Bon-Tarentaise du 5 mai 2017 n°388902 pouvait s’appliquer à la concertation organisée pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags 388902, 400735, avocat environnement, concertation, décret, délibération, élaboration, enquête publique, exception, icpe, illégalité, installation classée, insuffisance, modalités, plan, plan local d'urbanisme, pprt, préfet, risque, risques technologiques

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