05.0620198 janvier 2026

Biogaz: Vers deux nouveaux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation du digestat agricole

Par Jérémy TAUPIN, avocat (Green Law Avocats)

De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d’utilisation du digestat issu de la méthanisation agricole sont bientôt permises par deux nouveaux cahiers des charges (DIGAGRI2 et DIGAGRI3)

Le ministère de l’Agriculture a en effet soumis à la consultation du public jusqu’au 6 juin prochain un projet d’arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges permettant cette valorisation.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergiesTags arrêté, avocat, cahier des charges, co-produit, déchets végétaux, denrée alimentaire, DIGAGRI 3, digestat, effluent d'élevage, épandage, hygiénisation, industries agro alimentaires, matière agricole, méthanisation, mise sur le marché, plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, sous produits animaux

30.0520198 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes mis en consultation publique au 30 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire à quinzaine de droit de l’environnement industriel.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5) et en droit industriel des EnR (rubrique n°6).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1413, 2210-3, 4440, 4441, 4441 ou 4442, 4442, 4718, consultation publique, consultation publique de la CRE, consultation publique du Ministère de l'écologie, csprt, digestat, épandage des boues, IOTA, liste des amphibiens et des reptiles, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, nomenclature icpe, nomenclature IOTA, plateformes industrielles, pprt, prescriptions applicables à la rubrique n° 2210-3, procédure d’autorisation environnementale, procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, rubrique n° 2210-3, rubriques 1413 et 4718, rubriques n° 4440, sédiments, sédiments excavés, site Natura 2000, sortie du statut de déchet, SSD, stockage des boues, terres excavées, terres inertes, terres polluées, travaux dans les concessions d’énergie hydraulique, zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel

17.0520199 janvier 2026

Autorisation environnementale : court-circuitage des instances consultatives ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le 16 avril dernier, un projet de décret a été publié sur le site du Ministère de la Transition écologique dédié aux consultations publiques. Ce projet a vocation à apporter des modifications sur quatre axes différents : la dématérialisation de la procédure, la possibilité de « mieux proportionner les consultations », le lancement plus rapide l’enquête publique et la fluidification de la fin de la procédure.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Installations classéesTags autorisation environnementale, confirmation de la demende de permis de construire, enquête administrative, enquête publique, procédure environnementale

10.0520199 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes parus du 2 au 10 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire hebdomadaire de droit de l’environnement industriel avec à 17H00 les textes de la semaine publiés au JO.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), du droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5), en droit de l’énergie (Rubrique n°6) et en droit des pollutions et des nuisances (Rubrique n°7).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des énergiesTags Arrêté du 30 avril 2019, biométhane, Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019, dispositif d'obligation d'achat du biométhane, fuite de carbone, hydrofluorocarbones en vrac, JORF n°0103 du 3 mai 2019, veille juridique

24.0420199 janvier 2026

Déchets dangereux et « entrées miroirs » : la CJUE focalise sur la précaution

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

En se prononçant pour la première fois sur la classification des déchets de la catégorie des « entrées miroirs », la Cour de Justice (CJUE, 28 mars 2019, C-487/17 à C-489/17) opte pour une méthode de classification par « principe » « précautionneuse ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags 28 mars 2019, C-487/17, C-487/17 à C-489/17, C-489/17, cjue, cour de justice, déchets dangereux, déchets non dangereux, décision CE du 3 mai 2000, décision CE du 3 mai 2000 modifiée, directive 2008/98 du 19 novembre 2008, doute, entrées miroirs, l’article R. 514-8 du code de l’environnement, mesure de précaution, nomenclature déchet, principe de précaution, propriétés dangereuses, R. 514-8, règlement n° 1357/2014, substances dangereuses, trafic de déchets

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