Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les professionnels de la méthanisation prendront connaissance des deux textes parus ce week-end et qui intéressent leur installations:

l’arrêté du 08 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 22 janvier 2012, qui fixe les prescriptions ministérielles applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des ICPE ;

le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération.